ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

D et autres et à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Jean-Michel X..., un prêt, garanti par la caution hypothécaire de M. Patrice X... et de Mlle Isabelle X... sur un bien situé en France ; que M.

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 avril 1995, qui, pour infraction à la réglementation de la publicité pharmaceutique et exercice illégal de la pharmacie

des Impôts en poste à la Direction des vérifications nationales et internationales et en résidence à la 7ème brigade, sise ... 93696 Pantin Cedex et suivie avec Robert X..., président, et François-Michel

Z... le 7 février 1999 présenté comme un modèle Diesel était en fait un modèle à essence ; qu'il n'est nullement établi que cette erreur a été corrigée lors de la mise aux enchères ; qu'il ne ressort

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Michel, contre l'arrêt n° 61 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné

Michel, - Y...

Y... ; qu'à raison des motivations retenues par ces deux arrêtés selon lesquels Robert X... et Michel Y... étaient tous deux au centre d'un réseau d'influence et de copinage, qu'en outre, le premier nommé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 janvier 1992, qui les a condamnés, le premier du chef de diffamation publique envers une administration publique, à 10 000

Hubert G..., 2°/ de Mlle Corine X..., 3°/ de Mme Michelle C..., épouse B..., 4°/ de Mlle Florence D..., 5°/ de M.

étroite avec Michel Langer dans la fabrication" ; qu'il n'était pas stipulé que M.

de M. le conseiller BLIN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PICARD Michel

Michel, A...

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de déclarations mensongères en vue d'obtenir

- L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 1991, qui, après avoir relaxé Michel

relaxer Jean-Pierre C... des fins de la poursuite, le jugement entrepris fait litière de nombreux éléments réunis au cours de la procédure ; qu'entendu au début de l'enquête, soit le 24 septembre 1991, Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 avril 1995, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des