fondations par rapport à l'importance de l'édifice à construire ; que dans leurs conclusions, les époux X... avaient fait valoir que l'entrepreneur ne les avait pas avertis de la prétendue nécessité de creuser

211-1 à L. 211-7 du code des assurances », qu'« il résulte des constatations du propre expert de l'assureur que [la pelleteuse] a été utilisé[e] en l'espèce comme un simple outil de travail afin de creuser

faisaient valoir que l'enquête pénale et l'expertise comptable diligentée à la demande du tribunal de commerce de Paris établissaient que la société [6] avait utilisé une partie des fonds apportés par les Croupiers

Mme Dominique X... demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit du Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI

Attendu qu’il résulte de tout ce qui précède que la société CREATIS doit donc être déchue de son droit aux intérêts sur le prêt litigieux.

et L. 922-1 du Code de l'organisation judiciaire, 485, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que siégeaient à l'audience du 29 mai 2000 : "Monsieur François Creze

[J] [A] a confié à la société Crépi centre Arti des travaux de réfection de murs et d'une cour.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Creatis

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2023), par offre préalable acceptée le 13 avril 2015, la société Creatis (la banque) a consenti à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu' à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du GIE Crédit municipal de Lille, devenu la société Créatis

[B] et Mme [U] au payement à la société CREATIS de la somme de 15.311,77 euros avec intérêts au taux contractuel de 7,5% à compter du 17 décembre 2010, et rejeté les demandes de la société CREATIS allant

appartement 8229, 170, Galerie de l'Arlequin, 38100 Grenoble, en cassation d'un jugement le 20 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section encadrement), au profit de l'Association Creefi

Pierre X..., qui était physiquement dans la salle de jeux, à proximité de la table de roulette anglaise, n'a apparemment rien remarqué ; que Pierre X... a donné à plusieurs reprises l'ordre à deux croupiers

Par jugement contradictoire du 14 mars 2023, (rectifié par jugement du 23 mai 2023 substituant à la mention erronée « société Crealis », la mention exacte « société Creatis »), le tribunal précité a :

X... devait être considéré comme étant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris pendant les heures creuses, et la réglementation sur les heures d'équivalence était donc applicable ;

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Creatis

de dispenser des cours de musculation suivant des programmes personnalisés ; qu'en énonçant cependant qu'elle aurait pu être affectée à la surveillance de la salle de musculation pendant les heures creuses

Lemaire, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1996 en qualité de croupière par la société Casino

Régis Y..., 2°/ de l'Institut médico-pédagogique de Cruzille, dont le siège est : 71260 Cruzille, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 95-41.338 formé par M.

La SA CREATIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.