, d'autre part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que l'établissement était un terminal de cuisson, se bornant à cuire

déclarations de [Y] [L] lui-même, au cours de sa garde à vue, pendant laquelle il était assisté d'un avocat, ce dernier admettant qu'il avait pu introduire son doigt dans le vagin de sa femme qui serrait les cuisses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuff et Cie, X...

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société CUIR CENTER

et imitations du cuir ; malles et valises ».

Les Voiles d'Antibes » ; que le directeur général de l'Institut de la propriété industrielle a dit cette opposition fondée, s'agissant des vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale de la chaussure, anciennement dénommée CUUF

à Tierce (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Manufacture des cuirs

essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir

l'enfant s'était prêté à ses caresses sans manifester son opposition ; que, cependant, en pratiquant sur une adolescente des caresses dans le bas du dos, sur les fesses et sur la face antérieure des cuisses

Z... a pris des commandes pour le compte de la société Levar et pour la vente de vêtements de cuir auprès de 17 clients de la société C.B. Cuirs; et qu'en s'abstenant de vérifier si l'activité de M.

1993, près de 3 mois après l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir

Nabil Z... a été victime de deux blessures par arme à feu, l'une à la cuisse gauche et l'autre dans la région lombaire gauche ; qu'à la suite des investigations diligentées, notamment la localisation des

société Iro ne serait pas protégeable au titre des dessins et modèles communautaires non enregistrés au prétexte qu'elle ne serait pas nouvelle puisqu'il existait des modèles antérieurs de minijupe en cuir

pièces du dossier que la victime, qui a vu son agresseur un très court instant, a signalé un motard, portant une moustache claire, des lunettes et un casque semi-intégral, des gants et une tenue de cuir

vente dans le catalogue de la société importatrice, reproduisent les éléments distinctifs de la marque figurative dont est titulaire la société Louis Vuitton pour désigner notamment les articles en cuir

Suite à cet accident, Monsieur [N] a subi notamment des contusions à la cuisse droite et au thorax avec en particulier des côtes fracturées.

Saint-Dizier, 28 septembre 1989), que Mme X... a été embauchée en qualité de coupeuse le 1er octobre 1973 par Mme Z..., dont l'entreprise était soumise à la convention collective de l'industrie des cuirs