N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SCP CLEMENT-CUZIN

Liautaud conseiller municipal à Thorame-Basse (04170) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de déclarer le maire de Thorame-Basse

qualité de responsable marketing par contrat de travail du 23 juin 2000 prenant effet le 1er juillet suivant ; qu'un avenant de détachement précisait que le salarié était mis à disposition de la société Cummins

A Liautaud, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au maire de la commune de Thorame-Basse de mettre en ligne le procès-verbal de

LA SOCIETE ANONYME "LCM EQUIPEMENT", DONT L'OBJET EST LA VENTE DE MOTEURS INDUSTRIELS ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS, ET QUI ASSURE, NOTAMMENT, LA REPRESENTATION EXCLUSIVE EN FRANCE DES SOCIETES "CUMMINS

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par acte introductif d'instance en date du 27 mars 2025 Mme [V] épouse [P] [I] assigne la société ARMONY CUCINE MEUBLES MARTHE.

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Le 2 juin 2022, l'ECLA a informé la société Gauthier que l'offre du groupement était rejetée et que le lot n°4 avait été attribué à la société Cunin.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Culin doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Culin est rejetée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cummins

française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant Résidence DELORME - 7 Traverse du Mazout à MARSEILLE (13015), et actuellement déclaré à l’audience d’orientation demeurant 57 avenue François Cuzin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme B C demande au Tribunal d'annuler la délibération n° DE-2022-028 du 4 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Thorame-Basse

En réalité, elle ne peut l'être certainement qu'à l'issue des mesures prises sur place par le technicien de la société Ital Cucine.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France Iard et Cummins France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "