bail commercial à la société en nom collectif NOUVEL HÔTEL, ci-après désignée SNC NOUVEL HÔTEL, ayant pour représentant légal son gérant, Monsieur [L] [R], en renouvellement d’un bail du 17 septembre

P..., notaire à Nancy, la SAS CB Invest a cédé à la SARL FHF un fonds de commerce hôtelier sis à Reims, exploité sous l'enseigne « Grand Hôtel du Nord » moyennant un certain prix. 2.

[L], sans que celui-ci n'ait été invité à désigner un représentant de son choix, lorsqu'il est acquis que c'est la découverte dans sa poche d'une carte de ladite chambre d'hôtel qui a déterminé cette perquisition

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2007) que Mme X... a été engagée le 10 mars 1998 en qualité de femme de chambre par la société Grand hôtel

X... est assuré en qualité de propriétaire d'un hôtel de 21 chambres et du fonds de commerce à l'enseigne "l'Ecusson" par police "risques hôteliers"; "qu'il a ainsi inscrit dans ce procès-verbal une

C... avait montré que pendant son séjour de trois jours à l'hôtel, M.

Désistement partiel 2.

Désistement partiel 1. Il est donné acte aux sociétés JJW Limited et JJW Hotels & Ressorts Holding Inc du désistement de leur pourvoi. Faits et procédure 2.

l'utilisateur des motos neige et édicte une interdiction générale, étant relevé que, par fins de loisirs, il faut nécessairement entendre l'activité consistant au ravitaillement d'un établissement destiné

Z... a vendu à cette même société un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant exploité ..., connu sous l'enseigne "Hôtel de la Cloche" ; que, le 11 août 1989, les locaux de l'Hôtel de La Cloche ont reçu

Désistement partiel 2.

(tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 17 septembre 2004) d'avoir annulé la désignation de MM.

de France, qui y exploite un hôtel. 2.

disons nous rendre à l'hôtel B&B ; qu'à 10 heures 40, prenons contact avec le gérant M.

d'hôtellerie; que cette société a été ultérieurement mise en liquidation judiciaire, M.

, juste à côté du Winston", à savoir un hôtel concurrent, l'hôtel Ninon, pour les 18 au 22 avril 1994 et 25 au 29 avril 1994, ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-8, L.

moyens réunis tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cannes, 6 juin 2002) d'avoir annulé la désignation

d'appel; que la SCI Hôtel des Ormes s'est désistée de sa demande; que postérieurement à ce désistement et à l'ordonnance de clôture, M.