AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2049ba5988459c55353
16 novembre 1972
16 novembre 1972
CLIENT ETABLIE PAR LA CAISSIERE DE L'ETABLISSEMENT, QUE CELLE-CI CENTRALISAIT LES SOMMES AINSI PERCUES, LES PORTAIT SUR UN ETAT QUOTIDIEN TRANSMIS A LA DIRECTION ET LES REMETTAIT LE SOIR A UN MAITRE D'HOTEL
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Trib. de Commerce
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
19 janvier 2026
statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 620-1 et suivants du Code de commerce, Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de La SAS Aequitas Hotels
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