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22 139 résultats pour « D'Hotel Designe Pour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2049ba5988459c55353

Cassation

16 novembre 1972

16 novembre 1972

CLIENT ETABLIE PAR LA CAISSIERE DE L'ETABLISSEMENT, QUE CELLE-CI CENTRALISAIT LES SOMMES AINSI PERCUES, LES PORTAIT SUR UN ETAT QUOTIDIEN TRANSMIS A LA DIRECTION ET LES REMETTAIT LE SOIR A UN MAITRE D'HOTEL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c875f4cdc6046d47594482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 620-1 et suivants du Code de commerce, Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de La SAS Aequitas Hotels

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3c9

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

d'hôtellerie dans les murs de l'hôtel Ariane, aux Deux-Alpes ; que la société Deux-Alpes loisirs (DAL) exerçait au même endroit l'activité d'exploitant de remontées mécaniques ; que cette société assurait

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9948616ed0f8cd510e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

(désignée ci-après SQH) exploite un hôtel sis allée de KERNENEZ ' [Adresse 7], également lieu de son siège social.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e63ea7c8c1120dd5f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Recevoir la société STANDARD HOTEL DESIGN en son présent mémoire ; Y faisant droit, 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500815_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

résulte de l'instruction que la famille, qui n'a effectué de démarches d'insertion qu'à compter du 28 janvier 2025, a appelé le numéro d'urgence 115 à compter du 5 février 2025 et se maintenait dans l'hôtel

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b2693f64f312698d3e75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juge des référés de : Vu les articles 872 et 700 du code de procédure civile, -ordonner la mise sous séquestre des 300 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 € chacune de la SAS LE GOUVERNEUR HOTEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10818

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Mme X... » ou « M. et Mme X... » et que par un courriel du 26 septembre 2013, la société ZASS avait désigné « 2 référents Soumia et E... » [X...] pour les besoins d'une conférence téléphonique avec un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586595

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 830 00 0451, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SCF FRANCE RESORT HOTEL, désigné à ces fonctions suivant jugement du tribunal de commerce de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01405

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

, veille au respect du contrat de gérance-mandat et des normes communes à ses hôtels, en procédant en particulier au suivi d'opérations lors de l'engagement de dépenses affectant l'exploitation de l'hôtel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0bacdc6046d471edcde

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat liant les sociétés New Riviera Hôtel et Financement Réalisation n'est pas produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94794

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

personne du mandataire social de la société mandataire et de l'engagement qu'il a pris de diriger et d'exploiter sous sa responsabilité et pour le compte de la Société mandante, le fonds de commerce d'hôtellerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94798

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

personne du mandataire social de la société mandataire et de l'engagement qu'il a pris de diriger et d'exploiter sous sa responsabilité et pour le compte de la Société mandante, le fonds de commerce d'hôtellerie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215f9c3ba90f51dc2998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

moment de l’achat du séjour et qu’en tout état de cause ce contexte sanitaire n’avait aucune conséquence importante sur le déroulement du séjour, puis qu’aucune quarantaine n’était applicable dans les hôtels

Source officielle
CA

9e Chambre C

616091fddb7ff645d856643b

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

du groupe ACCORD, puis d'un autre établissement hôtelier à [Localité 4], avant de prendre l'exploitation d'un hôtel [2] à [Localité 2].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211106

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Design hôtel, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JJW LUXURY HOTELS, désignée à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 18 octobre 2021, a notifié par RPVA des conclusions de désistement d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00707

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Les parties conviennent que chaque organisation syndicale représentative de l'Hôtel pourra désigner deux délégués syndicaux sans qu'il soit fait application de la condition légale susvisée'' permet seulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

n'a signé avec la SARL SIMATEL le présent contrat qu'en considération de la personne des cogérants et de l'engagement qu'ils ont pris de diriger et d'exploiter personnellement le fonds de commerce d'hôtellerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

; * 85,68 € au titre des finis d'expert ; * 54 € au titre des frais d'huissier ; Condamner la société hôtel IN DESIGN CHARTRES à payer à la société SAS AVANTAGE ENERGIE et à la MAAF la somme de 1.500

Source officielle