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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c22
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 31 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c23
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 33 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c24
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 27 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c25
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 30 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c26
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 23 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f95a67331bacec3c27
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 29 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308055a67331bacec3ca2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301200
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Localité 1] partie haute, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Perenium, domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68700103b8daa57c7f667b34
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CIVILE 63B N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG Minute AFFAIRE : [R] [C] épouse [E] C/ S.C.P. [7] [G] [1], [L] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Georges DAUMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdbdda54a72f0bcd0062771
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ERE SECTION D
6983acdccdc6046d47ee4295
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6M3 AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
30 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11931
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PARTIES INTERVENANTES Maître [L] [Z] Maître [D] [U] Commissaires de justice, excerçant tous deux au [Adresse 3] représentés par Me Jean-Mathieu LASALARIE, membre de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991029
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du SIVOS du Plateau d'Eu et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60348d71aefa957a9903e593
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2016 (n°630, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310430
23 novembre 2017
23 novembre 2017
rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadia X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d97
21 janvier 2016
21 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04021
Source officielle8ème chambre
686ec5cb72b5e5e648cb9fd3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 21/00325 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKTM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78d
6 mars 2013
6 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2010 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 5 sur 29