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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
677ecfdab01eea4cf01a412f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PERRAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00529
Source officiellePCP JCP fond
69d9499ccdc6046d47ce2b0b
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELLAICHE Maître DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10294
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca184509cc68c18664ba
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me DAUMAS Philippe Le 21 juin 2024 au TJ service référé Le ...........................................................
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2003175_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Dammarie-Les-Lys lui a notifié une fin de cumul de l'allocation de solidarité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le bâtiment F du pôle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 22/19835 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/20293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313832_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Emploi de Dammarie-les-Lys lui a notifié un trop-perçu de 2 032,15 euros d'allocation d'aide au retour à l'emploi versée à tort de janvier 2021 à janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre à Pôle Emploi de réexaminer
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853948
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société Pôle Emploi Aquitaine et de la Société Pôle Emploi et à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Debaussart, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Cannat a délivré à la SCI Espace Daumas
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039409928
21 novembre 2019
21 novembre 2019
de taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison du permis de construire que lui a délivré le maire de Carcassonne pour la construction d'un bâtiment destiné à Pôle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305701_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les documents produits par le conseil départemental relatifs à l’enquête administrative conduite en amont du retrait de l’agrément de Mme Dauba-Menozzi relatent des échanges entre la médecin du pôle personnes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 63 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06559
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Cannat a délivré à la SCI Espace Daumas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313852_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi de Dammarie-les-Lys lui a refusé l'attribution de l'allocation
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039409927
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à Pôle Emploi lle de France des indemnités de chômage versées à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Dammarie Sportfit a relevé appel de cette ordonnance le 27 décembre 2021, en intimant la SCP [J] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dammarie Sportfit et la SCI Colben.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076058
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[M] [X] [R] C/ [T] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me [O] [V] Me Georges DAUMAS
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Georges DAUMAS
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