Il soutient que le drapeau palestinien a été retiré du fronton de la mairie.

-3 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a décidé le pavoisement de la mairie d’un drapeau

une conférence à partir de 20 heures, qu'ils ont, immédiatement à leur arrivée, constaté dans le fond de la salle un groupe d'une vingtaine de personnes parmi lesquelles un individu tenant en main un drapeau

VU L'ARTICLE L 393 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DU SERVICE MILITAIRE OU EN CAS D'APPEL SOUS LES DRAPEAUX

Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Nantes. Vu les pièces du dossier.

Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Rezé. Vu les pièces du dossier.

Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Bouvron. Vu les pièces du dossier.

Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce confirmant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie d’Indre. Vu les pièces du dossier.

Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Trignac. Vu les pièces du dossier.

palestinien ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bobigny de retirer sans délai le drapeau en cause, sous astreinte par jour de retard, en cas d’inexécution de l’ordonnance à intervenir.

pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a refusé de faire droit à sa demande du 11 juillet 1988 de prise en compte de son temps passé sous les drapeaux

2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau

2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau

De son côté, l'équipe de Montpellier s'est présentée avec son drapeau. La presse n'a pas manqué de relayer cet incident qui a porté atteinte à l'image de notre équipe.

palestinien ; 2°) le cas échéant, d'enjoindre au maire de la commune de Oissel-sur-Seine de procéder à l'enlèvement de ce drapeau sous astreinte à définir.

palestinien ; 2°) le cas échéant, d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray de procéder à l'enlèvement de ce drapeau sous astreinte à définir.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Drapeau de Fougères", dont le siège est sis à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., représentée par

à la commune de Gennevilliers de retirer sans délai le drapeau palestinien installé sur le parvis de l'hôtel de ville.

TROIS DE SES ANCIENS SALARIES REEMBAUCHES AU RETOUR DE LEUR SERVICE MILITAIRE UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES CALCULEE EN TENANT COMPTE DE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE ILS AVAIENT ETE MAINTENUS SOUS LES DRAPEAUX

[E] avait connaissance des règles applicables sur le circuit et notamment de la signification du drapeau jaune imposant de ralentir et non de freiner brutalement » et que « le premier pilote ayant chuté