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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 456 résultats pour « Daniel BLERY PRIS »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 47
Les prix des prestations rendues par les agences de voyages et les prix pratiqués par les tours opérateurs sont librement déterminés.
Article 13 ter
En conséquence : 1. - En vue de l'établissement du prix de la préparation magistrale servant de base de comparaison, les éléments suivants ne doivent pas être retenus : a) Le prix des boîtes, emballages ou flacons sous lesquels le médicament spécialisé
Article 239 sexies C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41
La fraction du prix qui excède, le cas échéant, le prix d'achat du terrain, par le bailleur, regardée comme le prix de revient des constructions, est amortie dans les conditions mentionnées au 2° du 1 de l'article 39.
Article 30
L'indication de la date du dépôt au secrétariat du comité national des prix est publiée au Bulletin officiel des services des prix.
Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies : A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ; A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements
Article R410-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 78
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de vendre, proposer à la vente ou promouvoir des biens, produits, ou prestations de services à des prix fixés en violation des textes réglementaires pris en application
Article 7
Le prix de vente prévisionnel d'une opération doit être au plus égal au prix de référence de l'opération.
Article 2
Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau.
Article Annexe 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17
: de : pris : de : : en compte
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 49
Les nouveaux prix des baux seront déterminés par application de la formule suivante : L = Ln (A3 + B3 + C3) / (A2 + B2 + C2) L : nouveau prix du bail fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987 ; Ln : prix du bail fixé pour la période du 1er
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16
Article 4
L'abonnement à un service de télédistribution minimal de douze canaux T.V. donne lieu à la perception d'une redevance mensuelle de : - prix H.T. : 74,77 F ; - prix T.T.C. : 80 F ; - T.V.A. à 7 % : 5,23 F.
Article 92 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 54 > 94
Ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu : 1° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ; 2° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au
Article R671-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
Dans le département de la Guadeloupe et les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique, le préfet fixe mensuellement par arrêté : 1° Le prix maximum de vente, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié facturé au départ de l'usine par la
Article 5
Toute modification du prix de vente est en outre immédiatement affichée. La communication par le distributeur des prix de vente en vue de leur affichage sur le site internet précité s'effectue par internet ou par un service vocal.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39
prix des prestations hôtelières dans les établissements classés tourisme trois étoiles ; b) Pour les autres établissements, au choix de l'exploitant : - soit les prix de 50% des chambres (nombre arrondi à l'entier supérieur) équipées d'une salle de bains
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