EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Daniel X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

REPROCHE A L'ARRET DEFERE (RENNES, 4 FEVRIER 1970) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DIF-KALONDERO DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 3.600 FRANCS, PRIX D'UN MOBILIER QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR VENDU A DANIEL

Jean-Camille, Constant X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Danielle, Olympe X..., née Y...,

Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS , rendue le 12 juillet 2012 - no 731/212995 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Bleza Blaise X... ... 75009 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Daniel

Daniel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

Georg X... fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat était entièrement imputable à son attitude fautive, de le condamner à verser à la société d'architecture Atelier Daniel Allione la somme

Daniel X..., M.

Daniel X... était rémunéré exclusivement à la commission.

Les diverses abstentions imputables à Daniel Y...dans de telles circonstances caractérisent une négligence fautive et non pas une insuffisance professionnelle.

.., président directeur général des sociétés qui détenait 5 085 actions sur les 10 000 du capital de la première ainsi que 449 des 1 000 actions du capital de la seconde, a légué à son épouse, Mme Danielle

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Sci Liché Clotté fait valoir, pour s'opposer à la demande de remboursement du compte courant d'associé de Danièle B... formée par les légataires universels de l'intéressée

APPELANTE Mademoiselle Danielle Y... née le 22 juin 1962 à Juvisy-sur-Orge (91), de nationalité française, infirmière, ... 91170 VIRY-CHATILLON représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante

Gérard X..., ont assigné la société Spie en restitution des matériels et indemnisation de leur préjudice ; qu'après le décès de Daniel X..., ses héritiers sont intervenus à l'instance (les consorts X..

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de M. Z...

Il fait valoir que : - les requérantes n'établissent pas leur qualité d'ayants droit de Daniel C ; - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

-prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Bruno X... ne démontre nullement en quoi la rupture de l'essai par l'employeur serait fautive. En effet, ce dernier n'est pas tenu d'énoncer les motifs de la rupture.

La Sarl DANIEL MOTOS développe que Monsieur [O] [E] occupait les fonctions de mécanicien moto à compter de son embauche par la Sarl DANIEL MOTOS le 26 janvier 1999, a été en arrêt pour maladie professionnelle

Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Danièle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Emmanuelle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z...

Daniel Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. ALORS enfin QUE M.