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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a4
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00244 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01168 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a5
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01126 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a6
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01162 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a7
10 juillet 2012
10 juillet 2012
juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01164 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a8
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00288 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01135 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01112 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9af
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00225 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01121 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00246 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01131 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00252 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01143 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00261 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01111 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b3
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01156 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4
10 juillet 2012
10 juillet 2012
général : 11/ 00314 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01106 ARRÊT DU 10 Juillet
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007682851
1 février 1984
1 février 1984
DANIEL XZ..., NOEL PORKORSKI, JEAN-CLAUDE N..., JOEL V..., MME HELENE R..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
28 mai 2003
Daniel C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 12 JUIN 2001. ARRÊT DU 28 MAI 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf42
29 mars 1995
29 mars 1995
Danièle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen, du 2 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a infirmé l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
En date du 26 juillet 2012, Madame Marie-Noelle Z... et Didier Y... ont assigné la Société SCCV MAUD, la SAS FINAXIOME, la S. A.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c73d41cdc6046d473e153a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
II – LA PROCEDURE ET LES PARTIES Le demandeur, la société LA CROIX NOBLE, a produit auprès du Tribunal céans le formulaire A en date du 17 juillet 2025 reçu au greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Source officielleProximité
696e8452cdc6046d47e9ca04
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [G] [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L.
Source officiellechambre sociale
615e106bb7f532f69331f2c5
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Elle a obtenu : 568 euros de rappel de salaire ; 56,80 euros de congés payés afférents ; 2.000 euros de dommages-intérêts ; l'annulation des 4 sanctions des 26 février, 4 juin, 12 juin et 30 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ff
27 mai 2014
27 mai 2014
et Daniel X... au paiement d'une somme de 9 568 ¿ TTC, après déduction de la provision de 13 156 ¿ TTC déjà versée.
Source officiellePage 5 sur 11