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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
place des Marseillais - 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX La Société COOPE-PRESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Matignon - 75008 PARIS représentées par la SCP DAUTHY-NABOUDET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il produit notamment en défense des données présentées au comité de ressource en eau concernant le niveau des barrages du Gast et de la Dathée desquelles il apparaît que la ressource était extrêmement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202257_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il produit notamment en défense des données présentées au comité de ressource en eau concernant le niveau des barrages du Gast et de la Dathée desquelles il apparaît que la ressource était extrêmement
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdd
29 mars 2000
29 mars 2000
DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maître CAILLE, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur le Conseiller A..., Magistrat chargé du rapport a, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85823
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Béatrice Andrée A... épouse X... ... par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître GESVRE GENEVIEVE, Toque A573, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6e
25 janvier 2002
25 janvier 2002
STE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 143 avenue de Verdun 92442 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb2
25 janvier 2002
25 janvier 2002
STE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 143 avenue de Verdun 92442 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
6976792acdc6046d47b30a08
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 8]) Comparante et concluante par Maître Christian ALARY, avocat plaidant au barreau d’AMIENS et Maître Virginie BERNIER VAN WAMBEKE de la SCP DUUSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fda
3 mars 2000
3 mars 2000
Compagnie NATIONALE AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maître Y..., Toque D09, Avocat au Barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
moyennant versement d'une commission de 1 % par facture ; qu'au contraire, la société SVV justifie, par la production de la facture no 1998-07-H adressée le 11 mai 1998 par la société CECOPAR à la société DATHO
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56681a7b805de12b415
24 janvier 2023
24 janvier 2023
STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS-BELLEVILLE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amélie DATHY
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b49
6 février 2003
6 février 2003
DE PARIS CENTRE ayant ses bureaux 11 rue de la Banque 75002 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté par Me Céline ROQUELLE-MEYER substitué à l'audience par Me Quentin DACHY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Dachy, substituant Me Saumon, pour l'ONIAM ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2025, présentée pour l'ONIAM ; Considérant ce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601
3 mai 2007
3 mai 2007
Romiko Zourabachvili, Amirane Arabidzé, Zakro Kotchichvili, Djamboul Arabidzé et Datho Gvaramia, requérants, déclarent avoir échappé à l'agression physique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC007115601
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Pilichvili, Izolda Pourtséladzé, Lamara Arsénichvili, Eléné Djodjoua, Kétévane Djanachvili, Alexi Khitarichvili, Thina Makharachvili, Ia Vardanichvili, Dodo Kakhichvili, Roza Kinkladzé, Djoumber Bgarachvili, Datho
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