Par l'article 2 de cette ordonnance, le même juge des référés a enjoint audit recteur de reprendre une décision d'affectation de Jules Dathy-Pastor dans un délai de cinq jours. 4. M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nicosia par la société Datho aux côtés d'ITM Entreprises

HLM CLESENCE Répertoire Général N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVD Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/5/2026 à : la SCP DUSSEAUX-BERNIER-[B] WAMBEKE-DATHY

dans une instance dans laquelle elle était opposé aux consorts X..., la SCI de Sigon (la société) a contesté l'état de frais et des émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Dauthy-Naboudet

DATHIER Monsieur Pierre Gabriel X... Madame Angeline Y... épouse X... Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.

Représentée par Maître DATHY, avocat au barreau d'Amiens. Après avoir entendu : - en son recours et ses observations : Madame [E], - en sa plaidoirie : Maître DATHY.

procédure particulière AFFAIRE : [M], [M], [M] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/00166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVH __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Dathy

RG 25/00334 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUBD Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/04/2026 à : la SELARL BELARDINELLI MARTINE à : la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

WAMBEKE-DATHY JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la chambre de la proximité et de la protection, assistée

Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Michaël BROSEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : L162 INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS DAPHY

VIVAUTO PLVL Répertoire Général N° RG 25/00252 - N° Portalis DB26-W-B7J-INCZ __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Dathy à : Me Legru à : Me Leclercq à : Expédition

CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne Assisté de Me Amélie DATHY, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER

--- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [F] [C] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

CLESENCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Mme [U] Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11714 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

APPELANTE : Madame X... divorcée SENDRA Stéphanie née le 10 novembre 1965 à LILLE, de nationalité française, demeurant 19 rue des Fermiers 75017 PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée