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1 880 résultats pour « David DECHARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69e06dffcdc6046d47687f6e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

délivrées le : à : [S] [P] Me Julie BARRERE CENTRE HOSPITALIER HENRI [K] Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOCIETE GENERALE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b218

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

APPELANT Monsieur David X...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470826.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02985_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02986_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02987_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02988_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02989_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02990_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02991_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02992_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02993_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02994_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02995_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02996_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02997_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02998_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02999_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

recouvrement de la somme de 10 733,33 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Saint-Michel et de la décharger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03000_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

pour le recouvrement de la somme de 2 800 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen et de la décharger

Source officielle