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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465690.20230203
3 février 2023
3 février 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604556_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
société La Table du Luxembourg, représentée par Me Drai demande à la juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure lancée
Source officiellecr
613725d0cd58014677420bac
18 juin 1998
18 juin 1998
pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, que David
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5d4
12 février 1998
12 février 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 juin 1997, qui, pour abus de confiance et abus frauduleux de la situation de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00720
7 mars 2018
7 mars 2018
David Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 juin 2017, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
01048 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 03, décision attaquée en date du 03 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07320 APPELANT Monsieur David
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d5e
5 mars 1998
5 mars 1998
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d633cdc6046d47c2ca90
2 avril 2025
2 avril 2025
: MISO MOUVAUX (SAS) [Adresse 1] 822 768 701 * Représenté : Messieurs [B] [Y] et [E] [F], représentant légaux de la SAS MISO FLINES, elle-même Présidente de la SAS MISO MOUVAUX Assisté de : Maître David
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d66fcdc6046d47c2ce8a
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 1] (SAS) [Adresse 1] R.C.S 822 739 819 * Représenté: Messieurs [E] [N] et [H] [V], représentants légaux de la SAS [Q] FLINES, elle-même Présidente de la SAS [Q] ARMENTIERESAssisté de: Maître David
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d69bcdc6046d47c2d162
2 avril 2025
2 avril 2025
Assistée de : Maître David LACROIX, Avocat au Barreau de DOUAI, Comparants, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P. CONSTANT Juges : A. RICHEZ : P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d6a9cdc6046d47c2d25c
2 avril 2025
2 avril 2025
société MISO (SARL) Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparants, Défenderesse : MISO (SARL) [Adresse 1] Représenté : Messieurs [W] [M] et [A] [Q], cogérants de la SARL MISO Assisté de : Maître David
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
61372178cd580146773f4087
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Dordogne), 7°) de la société anonyme David, dont le siège est ..., 8°) de la société anonyme Ridoret-SER, dont le siège est ...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007905964
12 juillet 1995
12 juillet 1995
David X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
DE LA LANDE M. [TC] [U] M.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b05
1 décembre 2004
1 décembre 2004
par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471852.20240209
9 février 2024
9 février 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande et au ministre de l’intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d427
29 septembre 2010
29 septembre 2010
: Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat du parc naturel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC005581900
1 juin 2010
1 juin 2010
The applicants shared the land of their ancestors, some 270 plots or 7,500 hectares of barely cultivable land at the Aya Napia village, in the Famagusta district, Cyprus.
Source officiellePage 5 sur 90