quelle que soit la qualification juridique du contrat, l'intermédiaire professionnel est tenu d'une obligation d'information et de conseil le rendant responsable des vices de la chose qu'il n'a pas su déceler

ses prétentions ; que dès lors en relevant que la comparaison des signatures et mentions des documents litigieux avec celles figurant sur le bon de commande non contesté, ne permettaient pas de déceler

garantie de ses sous-traitants ; alors que, d'autre part, la cour d'appel se serait abstenue de répondre au moyen pris de ce qu'il n'était pas établi que l'aide d'un bureau de contrôle aurait permis de déceler

sur la route vers 2h45 et avait pu l'éviter », était transporteur pour en déduire « qu'il conduisait un camion et non un véhicule léger, camion dont l'éclairage est différent, et pouvait permettre de déceler

le rejet de la demande d'indemnisation du sinistre incendie dont ils ont été victimes par la nullité prévue à l'article L. 113-8 du code des assurances, motifs pris des anomalies et irrégularités décelées

si le vice était caché pour une personne de cette qualité ; que la cour d'appel a constaté que selon le rapport d'expertise, le vice "revêt un caractère insidieux qu'un acheteur non professionnel ne décèle

d'appel a retenu que cette dernière n'avait exercé qu'un contrôle superficiel sur Mme [H], et que les procédés frauduleux utilisés par cette dernière étaient suffisamment simples pour pouvoir être décelés

voisinage ; que, d'autre part, elle a passé le reste de la nuit avec Jean-Louis X... et qu'elle n'a été trouvé son médecin habituel que le lendemain ; qu'il est impossible que celui-ci n'ait décelé

Le véhicule a traversé le bac de décélération et heurté un mur de sécurité en béton. M. [E] a été gravement blessé. 3.

La cour d'appel a retenu que les maîtres de l'ouvrage, qui n'étaient pas des professionnels de la construction, n'avaient pu déceler, lors de la réception, le désordre tenant à la longueur anormale de

accomplit délibérément toute manoeuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte ; qu'en se fondant, pour qualifier les faits d'infraction dissimulée, sur la circonstance que les faits n'ont pas été décelés

quelconques investigations sur l'origine et l'importance des fonds versés sur ses comptes, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé

compte de la société JM Automobiles, la cour d'appel, qui ne se demande pas si les circonstances invoquées par lui devaient permettre à la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain de déceler

selon le moyen : 1 / que la clause de non-garantie des vices cachés ne peut produire effet à l'égard d'un acquéreur profane qui n'a pas une connaissance technique particulière lui permettant de déceler

Y... ne pouvait avoir commis une faute en ne réparant pas un vice qu'il ne pouvait lui-même avoir décelé, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations

[D] était sous l'emprise de produits stupéfiants alors qu'il conduisait son véhicule, ce d'autant que la fiche d'examen de comportement n'a permis de déceler aucun comportement anormal et que le taux notifié

succession de la valeur fixée dans l'acte caractérisait la dissimulation d'un avantage procuré au donataire au détriment des autres héritiers, avantage que seul le recours à l'expertise avait permis de déceler

adopté le plan des mesures recommandées, alors, selon le moyen : 1 / que les pensions instituées par le Code des pensions civiles et militaires sont incessibles et insaisissables, excepté le cas de débet