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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943689ba5988459c42352
6 janvier 1977
6 janvier 1977
JEANNETTE ET B... VEUVE B...
Source officielleTrib. de Commerce
69fc68e7cdc6046d47e8efb2
5 mai 2026
5 mai 2026
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
Source officielleTrib. de Commerce
69fc693dcdc6046d47e8f6cf
5 mai 2026
5 mai 2026
* Madame [V] [U], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique n'avoir jamais rencontré le débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69aeed48cdc6046d470d593f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
affaire par assignation en date du 04 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
697c702ecdc6046d473ae812
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions enregistrées au greffe le 6 mai 2025, auxquelles il est référé pour l'exposé de ses moyens, la SARL JEANCATE demande au tribunal de : - DECLARER la société JEANCATE SARL recevable en sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleTrib. de Commerce
69c5cebdcdc6046d4719d930
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par requête en date du 21/01/2026, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise, à la demande du débiteur dont l'état de santé ne permet plus
Source officielle1ère Chambre
64549e55eedb07d0f8185ea1
2 mai 2023
2 mai 2023
JEANDEL GROSDEMANGE, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE PARTIES EN CAUSE : S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5cb01eea4cf01a65c2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B&B CONCEPT ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1c9547460d26ddb6d1
6 décembre 2012
6 décembre 2012
JEANNIOT & Cie, - condamné les consorts [Z] - [B] à verser à la SA COVEA RISKS et à la SA JEANNIOT &Cie la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration
Source officielleTPX BRIGNOLES
69d02c25cdc6046d4707ad9d
3 avril 2026
3 avril 2026
[N] [E] Le : - copie exécutoire délivrée à Maître Latapie - expédition délivrée à Maître Jeantet DÉBATS : A l’audience publique du 3 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725160
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GRENKE LOCATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86961
19 juin 2003
19 juin 2003
Mme Jeannette Z... épouse Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10196
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Q... fait valoir que la [...] n'a pas tenu compte du caractère indivisible du compte courant en partant d'un solde débiteur à la date du 29 juin 2007, sachant que le compte a fonctionné au-delà de cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b464
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Jeannette B... S. C. P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02143
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Transports Jeanton.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc68cbcdc6046d47e8ed84
5 mai 2026
5 mai 2026
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d6acdc6046d4731851d
30 avril 2026
30 avril 2026
ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b57acdc6046d4717a01a
3 avril 2025
3 avril 2025
la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dacbcdc6046d471aab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par requête en date du 18/12/25, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de l'entreprise dans la mesure où il n'a jamais rencontré le débiteur ; en raison
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