de banque sur leur immeuble de [Localité 3], de les débouter de leur demande tendant à voir débouter la demande d'inscription judiciaire provisoire de la société Lyonnaise de banque en garantie de la

préalable en anglais conduit par le président de la société Ikon Europe ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004) de l'avoir débouté

Le Rey fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1997) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que le contrat possède toutes les caractéristiques d'un contrat de travail pour

contrat de travail de Mlle X..., a pris acte de la rupture du fait de celle-ci, à compter du 4 octobre 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion pour obtenir une indemnisation ainsi qu'un rappel de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en régularisation de sa situation auprès de la Caisse des cadres pour la période allant de septembre 1979 à décembre 1989, alors, selon le moyen

par la seule salariée comme ladite cour d'appel le fait, ce qui découle de la rédaction même de sa motivation ; qu'en cela la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / que

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

clôturée pour insuffisance d'actif, une action tendant au paiement par Mme Y... du montant des dommages-intérêts alloués par la juridiction pénale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

[D] fait grief à l'ordonnance de le débouter de ses demandes en nullité des certifications de vérification des dépens des 9 juillet et 14 août 2014, et de taxer à la somme de 2 414,49 euros les débours

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement des charges de la vie commune engagés par lui au titre d'un contrat moral,

de la cinquième année ; que si aucun texte ne définit la notion de début de la cinquième année, il est manifeste que la CPAM avait l'obligation de faire toutes diligences pour engager le processus dès

de son préjudice moral ; qu'elle a, pour le surplus des demandes, renvoyé les parties devant les premiers juges en vue de la liquidation des autres chefs de préjudice ; que la cour d'appel a encore débouté

des énonciations de l'arrêt qu'au vu de l'étude de faisabilité, il est incompréhensible que le crédit-bailleur ait pu estimer rentable l'opération qu'il finançait ; qu'en considérant, dès lors, pour débouter

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect de la prévention du harcèlement sexuel dans l'entreprise, alors « que l'employeur est tenu d'une

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité compensatrice de préavis, alors que, d'une part

des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme de Paris (FOHCRC) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris, 26 décembre 1991) de l'avoir débouté

Le Ray fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la lettre d'engagement du 3 juillet 1992 n'envisageait pas de période d'essai mais