En réponse, la société s'est prévalue, le 26 mai 2015, des dispositions de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2015 selon laquelle le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif aux termes

Z... fournit des explications différentes sur son absence avant de faire état d'un déplacement dans la Saône pour le compte d'une société commercialisant des matériels distincts de la société Fendt la

du véhicule et qu'ainsi, le débit de gravillons à la sortie du gravillonneur est asservi à la vitesse de déplacement du véhicule, indiquant ainsi que le débit de gravillons s'inscrivait dans la dépendance

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2017 afin d'obtenir le versement d'un rappel d'indemnité de grand déplacement pour les années 2015 à 2017. 5.

- lieu de travail habituel (en général agence de rattachement) : les déplacements locaux pour le trajet aller jusqu'à 15 kilomètres, les petits déplacements pour le trajet aller compris entre 16 et 75

, de prendre un repas hors de leur domicile ou de leur lieu de travail et que le salarié ne pouvait prétendre au paiement d'indemnité de repas unique pour les jours de travail sans déplacement, avec une

F... la somme de 5 775 euros à titre d'indemnité de grand déplacement fixée sur une base constante de 75 euros, tel que cela ressort du décompte de M.

, ce qui l'avait amené à identifier plusieurs situations non conformes, et qu'au titre de l'année 2009, il avait appliqué au montant des indemnités de déplacement versées aux salariés un coefficient par

entreprises de travaux publics, étaient expressément prévus par le contrat de travail ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que bien qu'aux termes de son contrat, il se fût engagé à se déplacer

X..., infirmier libéral, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite et facturé autant d'indemnités forfaitaires de déplacement qu'il a visité de patients le même

au sein d'une maison de retraite ne peut prétendre recevoir une indemnité forfaitaire de déplacement par assuré soigné ; qu'en faisant droit au recours de l'infirmière, au motif qu'avant sa modification

qu'en considération des conditions de vie de l'enfant après son retour ; qu'en refusant d'ordonner le retour de l'enfant [B] après avoir constaté que le déplacement dont la mère était l'auteure était

, un gérant de SARL ne se rend pas coupable d'abus de biens sociaux en se faisant rembourser ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail ; "qu'en l'espèce, il n'est pas démontré

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

déplacement, peu important la régularité de ses déplacements en certains lieux pourvus d'une cantine, que les dispositions du PERS 793 visent clairement chaque déplacement effectué et ne permettent pas

. ; que les coffrets de comptage ayant été déplacés à l'extérieur de la propriété, M.

journalier, le motif de chaque déplacement, le point de départ de chaque déplacement, le lieu de chaque déplacement, le kilométrage du véhicule au départ, le kilométrage du véhicule à l'arrivée, le nombre

lié à la mission ; que tel n'est pas le cas lorsque ledit déplacement se situe hors du temps nécessaire à l'accomplissement de celle-ci ; qu'en l'espèce, il est constant que M.

X..., alors, selon le moyen, que le contrat d'apprentissage ne faisait nullement référence à d'éventuelles indemnités de petits déplacements, et que la convention collective applicable des ouvriers du