AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502031_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502041_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502043_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502044_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502045_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502055_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502056_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502057_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502062_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502066_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502067_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502068_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502298_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504237_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requête a été communiquée à La Nantaise d'Habitations SA HLM, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504238_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504239_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504240_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C et Mme B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504241_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504243_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
E et Mme C, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504281_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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