A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE

des documents demandés à l'exception de la période postérieure au 6 octobre 2016, concernant le projet éolien « Lentefaye » situé sur les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme B D, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la rectrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Danillo A Denardi Ribiero, représentée par Me Mpiga

A B, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice personnel et de celui de ses enfants

X... a sollicité reconventionnellement une indemnité conventionnelle de départ à la retraite ; Sur le dernier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M

Localité 4] représentée par Me Kahina TADJADIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1932 DÉFENDERESSES Madame [E] [T], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au tribunal d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis son logement en exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation

A PARIS 16EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE COMME IRRECEVABLE LA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT

dans le département chargé de l'instruction, la demande a été rejetée par un arrêté du 22 octobre 1999 du préfet de Vaucluse qui était compétent, dès lors que la commune n'était pas à cette date pourvue

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de madame Y... en revendication de la propriété de la courette, du lot n° 6 et du débarras-grenier n° 1, rejeté la demande de madame Y... en

L'A ENDOSSE EN BLANC ; QUE CELLE-CI L'A ENDOSSE A SON TOUR, REMIS A SON PERE QUI L'A PORTE A LA BANQUE, ET QUE CELLE-CI A CREDITE SON COMPTE ; QU'AYANT INSTITUE COMME SON LEGATAIRE UNIVERSEL DENARD

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Liliane X... de ses demandes de restitution de l'intégralité de son débarras.

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Point de départ du délai en cas de double réclamation au directeur.

[P] [C], - rejeté les demandes formées sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, - déclaré irrecevables les demandes du département contre l'association fondées sur les dispositions de l'article

de toiture ; que l'expert ajoutait que de tels débordements étaient de pratique courante et que l'on pouvait en voir de nombreux exemples sur les maisons des alentours ; que ce débord ancien de plus de

L'assemblée générale demande à Mme [J] le justificatif de propriété". Par lettre du 24 mai 2012 adressée au syndic, Mme [J] a renouvelé sa demande de restitution du débarras.

C A B, représenté par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice, du fait de l'absence de relogement depuis la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 000 euros en