d’expulsion de son logement ordonnée par un jugement du tribunal de proximité de Dreux du 2 septembre 2025.

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 La société VERIFIMMO [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 6] Ayant pour Avocat postulant: Maître François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

recel et fait valoir que, nonobstant la thèse familiale relatée, la preuve est apportée de ce que l'appartement acquis par Hélène B... le 29 juillet 1993 pour le prix de 3.000.000 de francs l'a été des deniers

La SCI Mainvest a alors adressé une réclamation préalable à la communauté d'agglomération du pays de Dreux, laquelle a été implicitement rejetée.

toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 07 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le 03 Avril 1993 à DREUX

d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant 78, avenue du Président Roosevelt à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis

d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 15 avril 2019 par la commune de Dreux

A a présenté auprès du centre hospitalier de Dreux une demande en paiement du solde de son compte épargne-temps (CET) égal à 26,5 jours.

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé au nom du préfet de Seine-Saint-Denis, par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me DREYFUS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08706 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7L N° MINUTE : 3 Assignation

Gabriel Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, six mois

Dans le dernier état de ses écritures il demande la condamnation du centre hospitalier de Dreux à lui verser une somme totale de 49 299 euros. Sur la réparation des préjudices : 2.

· condamné M.Michel LE DREFF et l'EARL LE DREFF COAT LAËZ à payer à Mme Marie Thérèse Y... 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

enregistrés les 11 avril 1988 et 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "LABORATOIRES BEAUFOUR", dont le siège social est 18, place Doguereau à Dreux

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dreux sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteurs de deniers et par une hypothèque conventionnelle inscrits en date du 12 mai 2016, publiés et enregistrés sous les références 100206001 répertoire

Y... ... 94410 ST MAURICE Comparante Assistée de Maître Bérengère LONG, avocat au Barreau de Paris substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au Barreau de Paris 73, rue Caumartin 75009 PARIS