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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100544
4 mai 2017
Didier et Alain X... ; que MM.
cr
Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X
61372651cd580146774249f1
23 novembre 2004
le juge d'instruction daté du 18 janvier 2002, documents dont la possession résulte d'une violation manifeste du secret de l'instruction, et font valoir que Carlos Y... a adressé un questionnaire à Didier
1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
Didier X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100765
15 juin 2017
Didier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100066
29 janvier 2014
Didier X... et Mme Régine X..., la nue-propriété d'un immeuble dont ils se réservaient l'usufruit leur vie durant ; que les époux X... étant décédés les 22 juillet 1987 et 17 septembre 2006 en laissant
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf9
3 juin 2008
Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP B & A BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS INTIMÉ Didier Y..., né le 23 Octobre 1945 à ESTOUCHES (91660) ...
civ3
60794ca89ba5988459c4656b
5 avril 1995
Didier X... bénéficiait sur des parcelles de terre d'un bail rural opposable à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2209956_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, la société Ducreux Didier demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour le mois de juillet
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507
7 mai 2025
Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.
6253cd9abd3db21cbdd93d68
12 octobre 2017
Monsieur Didier X... s'oppose aux prétentions de la SAS TRANSPORT ROUTE SERVICE-TRS dont il souligne la vitalité économique.
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de
613722f1cd5801467740388a
13 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier et Richard, société anonyme, dont le siège est ...,
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
Dès lors, la moitié indivise que le tribunal a attribué à Didier Y... est une libéralité de la concluante, . l'article 1099-1 cc pose le principe d'une restitution en valeur, ce principe tient compte de
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01127
26 novembre 2013
Didier X..., la société Didier X... fine art et la société X... immobilier Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré nulles les assignations délivrées les 25, 30 septembre et
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
L'ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier
6079a8679ba5988459c4d292
30 mai 1996
Didier, - A... Jean-Michel, - B...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01108
25 juin 2015
égal », dont s'inspirent les articles L 1242-14, L 1242-15, L 2261-22. 9, L 2271-1. 8 et L 3221-2 du Code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur
9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3db
8 avril 2025
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [F] [W] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la
6079a8df9ba5988459c4f260
19 juin 1997
Didier, prévenus, - la société X... , - la société Y... et Cie, dite " les Maïseries de l'Est ", solidairement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle
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