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4 275 résultats pour « Didier VALETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100544

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Didier et Alain X... ; que MM.

Source officielle
CC

cr

Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X

61372651cd580146774249f1

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

le juge d'instruction daté du 18 janvier 2002, documents dont la possession résulte d'une violation manifeste du secret de l'instruction, et font valoir que Carlos Y... a adressé un questionnaire à Didier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdc5e862fcb278259c0866c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Didier X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100765

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Didier Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100066

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Didier X... et Mme Régine X..., la nue-propriété d'un immeuble dont ils se réservaient l'usufruit leur vie durant ; que les époux X... étant décédés les 22 juillet 1987 et 17 septembre 2006 en laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP B & A BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS INTIMÉ Didier Y..., né le 23 Octobre 1945 à ESTOUCHES (91660) ...

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c4656b

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Didier X... bénéficiait sur des parcelles de terre d'un bail rural opposable à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209956_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, la société Ducreux Didier demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour le mois de juillet

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d68

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Monsieur Didier X... s'oppose aux prétentions de la SAS TRANSPORT ROUTE SERVICE-TRS dont il souligne la vitalité économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b0

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740388a

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier et Richard, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Dès lors, la moitié indivise que le tribunal a attribué à Didier Y... est une libéralité de la concluante, . l'article 1099-1 cc pose le principe d'une restitution en valeur, ce principe tient compte de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01127

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Didier X..., la société Didier X... fine art et la société X... immobilier Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré nulles les assignations délivrées les 25, 30 septembre et

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X

61372638cd58014677423dc3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

L'ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d292

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Didier, - A... Jean-Michel, - B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01108

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

égal », dont s'inspirent les articles L 1242-14, L 1242-15, L 2261-22. 9, L 2271-1. 8 et L 3221-2 du Code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [F] [W] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f260

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Didier, prévenus, - la société X... , - la société Y... et Cie, dite " les Maïseries de l'Est ", solidairement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle

Source officielle

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