la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité

attaqué a dît n'y avoir lieu à dispense ; "aux motifs que les juges d'appel considéraient que les agissements délictueux commis par Philippe X... avaient grandement porté atteinte à l'honneur et à la dignité

mauvaise qualité, selon un mode opératoire similaire à celui utilisé lors des pratiques zoophiles des mis en examen, caractérise un comportement empreint de perversité visant à porter atteinte à la dignité

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les dirigeants du centre de dianétique

Pour annuler l'indu litigieux, le jugement retient qu'il y a lieu de faire application, au cas de l'espèce, du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine auquel le Conseil constitutionnel

. ; "aux motifs que les faits de nature criminelle commis par un père sur son enfant, qui portaient atteinte à la dignité humaine et au respect que tout adulte responsable devait à l'enfant, avaient

établissant que la publicité est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l'instruction, à porter atteinte à la présomption d'innocence ou à la sérénité des débats ou à nuire à la dignité

Z... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que, si les conditions de détention doivent être conformes aux exigences de dignité humaine, leur mise en oeuvre, au stade de la procédure devant la

[A], susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base

qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, n° 19-85.037), a condamné, le premier, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

du 2 mai 2016 était uniquement fondée sur les ''manquements et agissements au domicile de Mme [S] [W] [X], la laissant dans de mauvaises conditions d'hygiène'', ces ''actes port[a]nt atteinte à la dignité

harcèlement moral s'entend, au plan civil, d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

barreau de Pau au motif "qu'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir régulièrement pris en compte les divers intérêts en jeu, notamment les impératifs d'une bonne administration de la justice, la dignité

[H] [E] portant sur ses conditions de détention, et a dit que les conditions de détention suivantes dont il fait l'objet, sont contraires à la dignité de la personne humaine : - soumission à un régime

du travail ; 4°/ que constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

bordel de merde, je ne sortirai pas, vous êtes tous des lâches là-dedans ", puis en formulant l'interjection suivante : "vous êtes des voleurs" ; que cette accusation de nature à porter atteinte à la dignité

de toute nature non rendus publics, adressés à une personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité

La SNCF fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable, lors de l'exécution du contrat de transport, d'une atteinte à la dignité de M.

dans un rapport raisonnable de proportionnalité avec le but recherché ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu' il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé irrecevable l'action fondée sur le droit à la dignité

clairement que les membres de la municipalité sont accusés d'avoir manqué de probité dans le traitement d'un dossier ; qu'une telle accusation constitue une atteinte à l'honneur, à la considération et à la dignité