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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration du 5 juillet 2023, la société Didou a relevé appel de ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464063.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêt n° 20TL00537 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Didou contre ce jugement.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f96d
3 octobre 1996
3 octobre 1996
franchiseur à avoir acquis une expérience préalable de l'exploitation du marché concerné, le non-respect de cette obligation ne saurait être imputé à faute à l'animateur d'un réseau de franchise créé et même dissous
Source officiellecr
613725facd5801467742200f
7 juin 2001
7 juin 2001
différence de niveau de vie entre les deux pays, même réelle et substantielle, ne peut être admise comme un motif grave interdisant tout retour ; que l'existence d'un enfant d'un mariage de Mme X... dissous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société CEL Dillon exploite un supermarché sous l’enseigne « DILL Market » situé à Fort-de-France, dans le quartier Dillon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL CEL Dillon ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00866
24 septembre 2013
24 septembre 2013
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 2012), qu'au mois de juin 2008, la société FMT Divoux
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755432
2 novembre 2011
2 novembre 2011
nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA DOMAINE CLARENCE DILLON ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, qui possède
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cf
16 mars 2012
16 mars 2012
ARRET No R.G : 10/00505 SARL SOCIETE D'EXPERTISE DE TRANSACTION IMMOBILIERES ET DE GESTION DITE SETIM GESTION C/ SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE DILLON 3000 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
17 avril 2008
Il a d'autre part, rejeté la demande de la Société CLARENCE- DILLON.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302978_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Didou est rejetée.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d95a
29 novembre 1994
29 novembre 1994
peu que les époux Y... aient été autorisés à vivre séparément par une ordonnance de non-conciliation du 27 juin 1989 puisque le bénéfice de l'immunité dure tant que les liens du mariage ne sont pas dissous
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fdf
21 octobre 1971
21 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DIVOUX DEVAIT BENEFICIER DU MAINTIEN DU REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE A RAISON DE SA QUALITE DE CHOMEUR INVOLONTAIRE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006849
5 mars 1999
5 mars 1999
"DOMAINE CLARENCE DILLON", - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100722_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SARL Dillon 2001 exerce une activité de location de locaux à usage professionnel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SARL Dillon se prévaut devant la cour des dispositions de l'article 239 sexies D du code général des impôts.
Source officielleRéférés
69debea5cdc6046d47407812
13 avril 2026
13 avril 2026
au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [C] [E] épouse [N] née le 31 Octobre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DIROU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02101
9 novembre 2010
9 novembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de Me Ricard, avocat aux Conseils pour les sociétés Diffusion Antilles pneus et Arma pneu Dillon.
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par acte du 29 octobre 2018, la SA Dilo Guyane relevait appel des chefs de jugement.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709499
13 février 1985
13 février 1985
s'applique la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Cons. enfin que le second alinéa de l'article 7 du décret attaqué ne dispose pas que les personnels de l'office dissous
Source officiellePage 5 sur 180