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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308159_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Le Berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
7ème chambre
DTA_2307366_20250521
21 mai 2025
C D A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504056_20250825
25 août 2025
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00535_20221019
19 octobre 2022
B, représenté par Me Ervé Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
REFERE
DTA_2203008_20221128
28 novembre 2022
A E C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le
Reconduites à la frontière
DTA_2411349_20250428
28 avril 2025
D C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet du
ORCA_23PA04753_20240409
9 avril 2024
B, représenté par Me Ervé Dmoteng Kouam demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2301322/2 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Juge des référés
ORCA_25VE02227_20250923
23 septembre 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
2e Section - 2e Chambre
DTA_2110076_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 mai 2021, et les 29 juillet, 11 octobre et 13 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande
11ème chambre
DTA_2400936_20250624
24 juin 2025
B A et Mme E C épouse A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur D F A, représentés par Me Dmoteng Kouam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2308216_20240416
16 avril 2024
tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur I C, ainsi que Mme F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de l'enfant mineur B C A, représentés par Me Dmoteng
6ème Chambre
DCA_24PA01314_20250212
12 février 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2023 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande
3ème chambre
DCA_24PA01213_20241108
8 novembre 2024
B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater l'abrogation implicite des arrêtés du 6 décembre 2023 ; 2°) à titre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304349_20230404
4 avril 2023
C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORCA_25PA04906_20251024
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de
9ème chambre
DTA_2300375_20230404
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 20 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Pôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e70
12 août 2025
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour avocat choisi, Me Ervé Dmoteng
4ème chambre
DTA_2509626_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel
DTA_2506622_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2212774_20221021
21 octobre 2022
A C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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