Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 06726 et 03 / 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP JUPIN & ALGRIN

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :02/06726 et 03/ 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP JUPIN & ALGRIN

. - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP JUPIN ALGRIN Avoués - N du dossier 21359 Rep/assistant : Me Jean Marc GUAZZINI (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Société CONCEPTION DE PRESSE

SCP JUPIN & ALGRIN E.D.

archive: no violation   Facts – The applicants are lawyers who won a libel case against two journalists working for the daily newspaper Rzeczpospolita following the publication of an article alleging

    Set up in 1954, the Commission has registered more than 45,000 complaints from people of well over 100 nationalities alleging violations of the 1950 European Convention on Human Rights by

le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No RG : 2005F879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JUPIN & ALGRIN

2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No Section : No RG : 2005F880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JUPIN & ALGRIN

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/10452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP JUPIN & ALGRIN

Il a opposé que l'objet de la convention du 15 janvier 1991 a consisté dans la mise en oeuvre d'un mécanisme de fixation artificielle des prix ne relevant en aucune manière du domaine de la coopération

SUR SEINE Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0023053 Plaidant par Me Jacques B..., avocat au barreau de PARIS - Monsieur Thierry Z...

NANTERRE CHAMBRE DE VACATIONS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE-DUPUIS SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX

Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN

. - tous les autres éléments incorporels attachés à l'exploitation du domaine concédé, y compris la marque "VICHY-ETAT" et les autres marques ayant fait l'objet d'un dépôt.

Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/09109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN & ALGRIN

Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/05779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN

Juillet 2001 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES (1ère chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JUPIN & ALGRIN

NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le à Mes JULLIEN-LECHARNY-ROL Mes BOMMART & MINAULT Mes LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN Mes JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Décembre 2004 par le Cour de Cassation de No Chambre : 1 No Section : No RG : P03-17.067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN

042 449 ayant son siège 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN