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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
Jean-Charles Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI
CH GENERALISTE B
69d7ec24cdc6046d47ae2580
9 avril 2026
JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique
Chambre des référés
698559ebcdc6046d47209825
1 juillet 2025
Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] - ALGERIE Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant : Maître Dominique
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a7
8 octobre 2024
[K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb83dcdc6046d4772a9d6
15 juillet 2025
2] représentée par Maître Camille MANIGLIER Formule exécutoire délivrée à Maître [E] [B] MOTIFS DE LA DECISION Vu la requête en rectification d'erreur matérielle faite le 10/07/2025 par Maître Dominique
2ème Chambre Cab2
66964166f5112d8edd0584f5
12 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03566 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVB5 AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL (Me Dominique
Référés Cabinet 2
68ed43d50da7cb996dc938e4
8 octobre 2025
2025 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [H], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Dominique
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAMILLETTRI SRL (société de droit italien) [Adresse 1] ITALIE Comparant par Maître Dominique
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbb
11 avril 2024
PROVENCE PROTECTION C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX MARSEILLE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400686_20240209
9 février 2024
Etablissements Vergan, représentée par Me Dominique Allegrini, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision
2ème Chambre Cab1
6622b55dc91e3bdd7a88c878
19 avril 2024
DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne légale de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Dominique
2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc234605
26 décembre 2023
CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique
Chambre 1-6
5fdb043a6aeeea9874ef83a6
25 avril 2019
plaidant INTIMÉE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Dominique
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
ALBINGIA SAS MEDIACO MARSEILLE PROVENCE SA MEDIACO LOCATION SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique ALLEGRINI Me Jean-François JOURDAN
Chambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emilie VIELZEUF, avocat au barreau de GRASSE SAS BP FRANCE, demeurant [Adresse 14] représentée par Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS et par Me Dominique
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Chez les frères Piacentini [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Dominique
68b91f6a1a852976f991d093
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Dominique
6253c9e2bd3db21cbdd89724
29 mars 2007
faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Albert X... ... 75017 PARIS Monsieur David X... ... 75016 PARIS DEMANDEURS ET : SCP JUPIN ALGRIN
6253c941bd3db21cbdd87bd9
16 décembre 2005
La gestion du domaine a été confiée à la SOCIÉTÉ FORESTIÈRE suivant convention du 28 mars 2000.
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