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272 résultats pour « Dominique ALLEGRINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean-Charles Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec24cdc6046d47ae2580

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559ebcdc6046d47209825

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] - ALGERIE Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant : Maître Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] assisté de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb83dcdc6046d4772a9d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2] représentée par Maître Camille MANIGLIER Formule exécutoire délivrée à Maître [E] [B] MOTIFS DE LA DECISION Vu la requête en rectification d'erreur matérielle faite le 10/07/2025 par Maître Dominique

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964166f5112d8edd0584f5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03566 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVB5 AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL (Me Dominique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d50da7cb996dc938e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [H], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Dominique

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAMILLETTRI SRL (société de droit italien) [Adresse 1] ITALIE Comparant par Maître Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fbb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PROVENCE PROTECTION C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX MARSEILLE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400686_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Etablissements Vergan, représentée par Me Dominique Allegrini, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55dc91e3bdd7a88c878

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne légale de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234605

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

plaidant INTIMÉE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b17576328

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

ALBINGIA SAS MEDIACO MARSEILLE PROVENCE SA MEDIACO LOCATION SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique ALLEGRINI Me Jean-François JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda2c88db05fe71a455a769

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emilie VIELZEUF, avocat au barreau de GRASSE SAS BP FRANCE, demeurant [Adresse 14] représentée par Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS et par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Chez les frères Piacentini [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89724

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Albert X... ... 75017 PARIS Monsieur David X... ... 75016 PARIS DEMANDEURS ET : SCP JUPIN ALGRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd9

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

La gestion du domaine a été confiée à la SOCIÉTÉ FORESTIÈRE suivant convention du 28 mars 2000.

Source officielle

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