déclaration était incomplète ; que, moins de trois mois auparavant, en juillet 1999, la MAAF Assurances avait vendu 439.584 titres de la société CIM au profit de la société Marcol Investments LTD, sise à Dublin

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 1995, qui, après relaxe de Sauveur

conclusions liminaires de Denis X..., et l'a condamné à la peine de 800 euros d'amende et ordonné la réouverture des débats sur l'action civile ; "aux motifs que, si Denis X... a porté plainte contre Sauveur

Représentants :- Me Stéphanie DUBIN SAUVETRE de la SCP GASTON-DUBIN SAUVETRE-DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DEMANDEUR

1992, au préjudice de l'association sportive, section natation, de la ville de Craon, et a débouté les parties civiles demanderesses de leurs demandes de ce chef ; "aux motifs que, maître-nageur sauveteur

décembre 1986, la société Mano a remis pour encaissement à l'agence de la BNP, où elle était titulaire d'un compte, un chèque reçu la veille et tiré sur la même banque, en la même agence, par la société Dupin

de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA, avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [F] [D], [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] de nationalité Française

capitaine du voilier avait envoyé un "mayday", appel de détresse constituant une demande d'assistance immédiate pour navire en perdition, et qu'il résultait des trois rapports de mer que, lors du sauvetage

Dulin, président, assisté de Mme G..., premier greffier" ; Qu'il se déduit de cette mention que le greffier a assisté à l'audience des débats du 13 avril 1994, au cours de laquelle il a d'ailleurs visé

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe de Roland X... et de Sauveur

D... de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - B... C... D..., avocat au barreau de POITIERS Madame Sophie Z... [...] Représentant : Me Aurélia B... C... D... de la SCP GASTON - DUBIN SAUVETRE - B...

les pourvois n° H 05-40.529 à M 05-40.533 et G 05-40.668 ; Attendu que Mme X... et cinq autres éducateurs spécialisés de l'association Agathéa, aux droits de laquelle se trouve la Fédération Saint-Sauveur

qu'il est établi qu'il aurait fallu pour que le naufragé puisse bénéficier d'une aide efficace que le cargo se tienne à son vent et lui présente à proximité immédiate un ou plusieurs des moyens de sauvetage

X... était le seul responsable local de la société nautique de sauvetage en Méditerranée ; que selon l'article 3.3 de la convention liant la Mairie du Grau-du-Roi à la société nautique de sauvetage en

spécifique de 2013, l'unité spécialisée montagne du SDIS (GMP) faisait partie des unités spécialisées du secours en montagne, ce qui n'est plus le cas du nouveau dispositif, seuls le PGHM de Saint Sauveur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2004), que Sauveur

pris en sa première branche, délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 7 novembre 2023, où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025, où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère

[I] a été engagé en qualité de nageur sauveteur plagiste par la société Union hôtelière du Cap suivant contrats de travail à durée déterminée saisonniers de 1987 à 2017, avec une interruption de 1993 à