Bordeaux, 13 juillet 1993), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud a chargé de la réfection des garde-corps des balcons de chaque appartement de cette résidence, l'entreprise Dubois

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société BMRA Point-P, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Dubois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le

X... a pris sa décision de résilier les baux, ni qu'à cette date là, la société Dubois avait déjà été informée de la perte de ses marchés ; que l'arrêt manque de base légale au regard de l'article L.

Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du droit à un procès équitable et du principe de l'égalité des armes ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que "Me Dubos

fournil, n'est pas clairement arrêtée et qu'il est fort probable que cette propriété soit partagée entre Irène Z... épouse A... et Albert Z... décédé et représenté par ses enfants Jean Z... et Micheline Dubois

D 23-16.563 et E 23-16.564 contre vingt-cinq arrêts rendus le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à la société Marie Dubois

B..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 309 et 405 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, méconnaissance du principe "in dubio

la société Nouvelle ACP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la société d'avocats Cabinet Dugois

munitions et n° 425 diligentée pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; que ce procès-verbal se termine ainsi "refermons la porte et apposons les scellés conservatoires ; instituant Mme Cathy

l'accident ; que cette faute est de nature à limiter l'indemnisation de son dommage sans l'exclure dès lors qu'il existe une indétermination pour la localisation exacte sur la chaussée du véhicule de Mme Dubois

Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CPM DUBOIS a réalisé des travaux du lot CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION.

par l'avocat du détenu était nécessairement antérieure à celle formée par le détenu lui-même, sans s'expliquer sur les éléments susceptibles de justifier ce choix, et en méconnaissance du principe "in dubio

Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de co-liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société Jean Caby, 3°/ à la société Dubois

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCI Cathe, de Me Hémery, avocat de la société Robilliart, les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dabicam SAS (Hôtel Westin Paris) par les sociétés Henderson et Dubai Holding

[Adresse 14] Représentés par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille Sas Dubois Promotion agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Rôle N° RG 18/14721 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBIQ [F] [V] [O] [V] [K] [V] [N] [X] épouse [V] C/ [Y] [I] [L] [H] [S] [L] [D] [J] [L] veuve [G] [C] [P] [U] [I] épouse [W] SELARL DUBOIS