Par suite, la société Duboscq Immobilier démontre l'atteinte grave et immédiate que la délibération en litige porte à ses intérêts. 9.

l'audience du 10 mars 1994, les débats se sont déroulés de la façon suivante après le rapport et l'interrogatoire des prévenus : ""Les avocats ont été entendus en leur plaidoirie ; ""Maîtres Dubois

assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS

Bordeaux, 13 juillet 1993), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud a chargé de la réfection des garde-corps des balcons de chaque appartement de cette résidence, l'entreprise Dubois

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Maître Jean DUBOSCQ), avocat au barreau de PARIS (toque : L0018) et assistée de Maître Catherine CONTANT-VALANCE, avocat de la SCP CONTANT DUBOIS-FOULON CONTANT-VALANCE

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société BMRA Point-P, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Dubois

B... faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que les rapports d'expertise contradictoire des docteurs Chauvet et Dubec décrivent l'état physique et mental de M.

X... a pris sa décision de résilier les baux, ni qu'à cette date là, la société Dubois avait déjà été informée de la perte de ses marchés ; que l'arrêt manque de base légale au regard de l'article L.

Dubosc, avocat postulant ayant occupé pour Mme X..., un droit proportionnel calculé sur la part de celle-ci dans la communauté ; que Mme X... a exercé un recours contre cette décision ; Attendu qu'il

fournil, n'est pas clairement arrêtée et qu'il est fort probable que cette propriété soit partagée entre Irène Z... épouse A... et Albert Z... décédé et représenté par ses enfants Jean Z... et Micheline Dubois

D 23-16.563 et E 23-16.564 contre vingt-cinq arrêts rendus le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à la société Marie Dubois

PIERRE ET VACANCES représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistée de Maître Xavier LAGARDE

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Dubosc et Landowski, dont le siège est .

DUBOSC -SAUTROT SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES T.C.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[S], assuré auprès de la société Sagena, devenue SMA (la société SMA), la société Matériaux Dubos fournissant des matériaux. 5.

l'accident ; que cette faute est de nature à limiter l'indemnisation de son dommage sans l'exclure dès lors qu'il existe une indétermination pour la localisation exacte sur la chaussée du véhicule de Mme Dubois