Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

Selon les arrêts attaqués (Orléans, 16 janvier 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

Selon les arrêts attaqués (Angers,19 décembre 2024) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012

Selon les arrêts attaqués (Angers,19 décembre 2024) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012

Selon les arrêts attaqués (Orléans, 28 février 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

S..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Mory Ducros, contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre

Roche et Ducrotté, conseillers ; " alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

[R] [D], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, défendeurs à la cassation.

novembre 1997 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit du Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT, dont le siège est ... 544, 93515 Montreuil

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Samat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Bourgey Montreuil

étendue sur trois ans, d'une très importante indemnité d'éviction (13 millions en 1993 ; 1,2 million en 1994 et 6 millions de francs en 1995) résultant de l'expropriation prononcée par la commune de Montreuil

Paris Plage (Pas-de-Calais), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juillet 2021), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros. 4.

[Z] a été engagé en qualité de conducteur grand routier à compter du 10 juillet 1994 par la société Bourgey Montreuil Provence, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bourgey Montreuil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., acheteuse à la société des Etablissements Monteil et fils

G..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, défenderesse à la cassation.

cassation, qu'à la suite d'avaries subies par une cargaison de curcuma transportée par la société Sea land services (le transporteur maritime) sur le navire "Silver star", la société Etablissements Ducros

Peche-Montreuil", greffier divisionnaire, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé et qu'il n'est pas établi que ce greffier ait assisté

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel DUCROT