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85 résultats pour « Dumarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

6707701181e733ee26982dc9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES PARTIES EN CAUSE : Société ALEA LONDON LIMITED, SOCIÉTÉ INSCRITE AU REGISTERE D ENGLAND E WAILS N°1531718 [Adresse 9]) Représentée à l'audience par Me DUMARQUE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bf303a1b38839f7cc1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

BANQUE THEMIS DEVENUE BANQUE FIDUCIAL EN ABRÉGÉ FI DUBANQUE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e28c25a97f0381f52cb

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée par : Me Yann DURMARQUE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'une part, si Me Wiart a joint à sa requête la copie d'une facture émise le 31 juillet 2012 par une société dénommée " Duasque Traiteur ", pour le montant de 59 800 euros toutes taxes comprises et portant

Source officielle

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL DUMARQUEZ

SIREN 909036816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

06/08/2026

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Procédures collectives

SAS DUMARQUEZ

SIREN 820198943TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — pizzeria, restauration, bar

10/04/2026

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Dépôts des comptes

POUILLE DUMARQUEZ

SIREN 904595204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

26/02/2026

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Procédures collectives

SAS DUMARQUEZ

SIREN 820198943TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dumarquez Emmanuel pour une durée de quinze (15) ans. — pizzeria, restauration, bar

30/01/2026

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Procédures collectives

POUILLE DUMARQUEZ

SIREN 904595204TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L

27/11/2025

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