CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 631 résultats pour « Duplas »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c2cd5801467740dc78

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd2b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd7d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce8e

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, président, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c241

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741084d

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da8c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcb3

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd86

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dec8

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbd1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfea

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c058

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c09e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd73

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eb9

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094e0

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d7

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

Page 5 sur 232

← PrécédentSuivant →