la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Rimaucourt fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 novembre 1991) de fixer à un certain montant la soulte due à Mme Y... à la suite de l'échange

X... versait plusieurs plans à l'échelle 1/50e, il n'était pas établi que ces pièces avaient été élaborées en exécution du contrat, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

fallacieux de mésentente qu'il avait artificiellement tenté d'organiser, à seule fin d'obtenir la vente des biens immobiliers, dont le prix devait être versé à ses fils, seuls nus-propriétaires, et échapper

Des échanges de courriels intervenaient entre les parties le 2 août 2016 dans la perspective de la signature de l'acte notarié de cession.

qui dépassait du faîte du toit et qui dès lors gênait la pose de la faîtière, ne pouvait être déplacée sans risquer de prendre appui sur la toiture puisque le système d'échelles horizontales était sur

ayant écrit à l'avocat de la commune pour l'informer du décès de Serge Y... et de sa décision de poursuivre les transactions afin de mettre un terme aux deux litiges, l'intéressée ajoutant que des échanges

d'éventuels agissements malveillants à l'origine d'une divulgation d'informations confidentielles, après avoir pourtant constaté que cet audit avait permis la restitution de l'ensemble des messages échangés

De nombreux échanges sont intervenus entre M. [E] et l'Association Groupe Essec. Le salarié reconnaît aux termes de ses écritures ne pas s'être présenté en France sur le site de [Localité 5].

de lettres de la même date ; que cet échange de lettres est libellé de la manière suivante : « Monsieur le Ministre, Lors des négociations qui ont abouti à la conclusion de la Convention d'établissement

parmi dix-sept, convenu de coordonner leurs soumissions afin de désigner entre elles la moins disante, toutes les autres déposant des offres illusoires dites "de couverture", tout en constatant que l'échange

8 l'indice 472, alors que l'avenant 90-01 le plaçait à la même échelle à l'indice 475, voire 478; que la cour d'appel n'avait pas à rechercher si, pour un certain nombre d'échelons, l'avenant 90-01 restait

Les consorts [M] ont soulevé l'irrecevabilité de la demande, se prévalant d'un bornage amiable antérieur réalisé lors de la signature d'actes d'échange de parcelles.

A... a dressé son échelle sur le poteau face à la prise d'ancrage ; qu'il est monté sur l'échelle, puis s'est attaché à cette dernière à la hauteur de la fixation du câble ; qu'au moment où il a

chargé de la rénovation de la maison des parties civiles ; que dans le cadre de ce contrat d'entreprise, il a déposé les dalles de pierre formant le sol d'une pièce, et les a emportées à la suite d'un échange

des droits acquis lorsqu'il s'agit d'une transaction conférant d'autres avantages ; qu'en l'espèce, si dans la convention litigieuse les bailleurs ont renoncé à quatre mois de fermage, c'est en échange

Ce contrat a été modifié le 7 octobre 2005, pour devenir un contrat de location qualifié d'« évolutif », et s'est matérialisé par l'acceptation d'une offre dite « option d'échange technologique » ou encore

en concurrence sur ce marché ; que se plaignant de ce que les conditions de commercialisation d'un logiciel par la société GT, sous la forme des mentions, figurant sur l'emballage "satisfait ou échangé

[L], de confier à Mme [I] la tâche de rechercher et d'établir une promesse d'embauche ; que cet échange qui n'était pas destiné à être divulgué à d'autres que ses participants, constituait nonobstant son