Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le maire de Belcodène a délivré à M. et Mme A ainsi qu'à Mmes B E et Elsa

Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

La société Le Mont Blanc a interjeté appel par déclaration du 16 mars 2021 au réseau privé virtuel des avocats.

son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier,39 boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC

ELIA INNOVATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HUGOT de la SAS ARRAKIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0062 DÉFENDERESSE S.A.S.

[O] [Z], dont le siège social est sis 2 rue de la Roquette - Passage du Cheval Blanc - 75011 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [C] alias [R] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.

Société TEMIS LUXURY FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice PAUPER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisa

RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... , domiciliée [...] 163°/ Mme Brigitte UUUFrance , domiciliée [...] , 164°/ Mme Elisa GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG...

Italie (n o 2) , précité, § 70   ; Elia S.r.l. c. Italie , n o   37710/97, § 56, CEDH 2001 ‑ IX ; Matos e Silva, Lda., et   autres c.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.

Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Elsa

ABRI 10 BD PRINCESSE CHARLOTTE - BP 217 98004 MONACO CEDEX SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX FCT CREDINVEST 1 CHEZ EOS FRANCE - SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à15 Heures 30, Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Elisa

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie