le code civil ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière

(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Eric DE X... 160 Moka Rivière des Pluies 97438 STE MARIE Représentant : la SELARL CODET Z...

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric

06 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, M.

SUSCEPTIBLES, NOTAMMENT EN CAS DE CRUES D'ETRE ENTRAINES DANS LES EAUX DE LA RIVIERE ET D'Y FORMER DES OBSTACLES GENANTS ; QUE LESDITS OUVRAGES ETAIENT AINSI DE NATURE A NUIRE A L'ECOULEMENT DES EAUX

Eric Z... et M.

l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric

du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

RE F E R E N° Du 04 Octobre 2024 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K657 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

publique et urgents les travaux de construction de la liaison Pont de Normandie - autoroute A 13 de l'autoroute A 29 et portant mise en compatibilité des plans d'occupations des sols des communes de la Rivière

Toutes embarcations de mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier

l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente

Leur parcelle est située à environ une cinquantaine de mètres de la rivière " Afeu ".

Il résulte de l'arrêté de permis que le maire de Saint-Clément-de-Rivière a érigé à titre de prescription l'obligation pour la pétitionnaire de prévoir des mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation

APPELANT : Monsieur Marcel Maurice X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Erick VALERE de la SELARL ERICK VALERE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Mme Amande Soligny Y... .