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3 335 résultats pour « Ernst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] a été repris par la société Ernst & Young. M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01061

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Ernest Z..., âgé de 84 ans, a déposé plainte en dénonçant 138 retraits bancaires frauduleux pour un montant total de 5 435 000 francs Pacifique, effectués auprès de distributeurs automatiques alors qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10702

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-25.976 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét Ernst

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00333

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

et Young Corporate Finance, aux droits de laquelle vient la société Ernst et Young Advisory (la société Ernst et Young) à qui M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

une enquête privée ou d'un audit diligentés à l'insu du salarié concerné ; qu'en ayant validé les opérations d'investigation menées par le cabinet Valor Sécurité et par la société Ernst

Source officielle
CA

6e chambre

61609a5054c6ec55cf7101ee

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

N° 13/03476 AFFAIRE : [I] [H] C/ SELAS ERNST ET YOUNG Décision déférée à la cour : Décision rendue le 22 Juillet 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c447b7

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 NOVEMBRE 1979), QUE A..., QUI AVAIT ACQUIS D'ERNST UN IMMEUBLE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 19 AVRIL 1972 ET AVAIT SOMME LE VENDEUR DE

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774118b0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X..., domicilié 36, Stadplatz, A 5280 Braunau AM INN (Autriche), 2 / la société Die Erste Bank der Oesterreichischen Sparkassen AG, anciennement dénommée Die Erste Oesterreichische Spar-Casse Bank AG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48d

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Gérard X... ... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Ernest DANINTHE (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Maître Anne D... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4e

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

ERNST & YOUNG Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03453 Copies

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33486b5ac22a8cdc537

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[W] [O] est nul ; En conséquence, - condamner la SAS Ernst &Young à verser à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933099

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

A..., Ernst, Z... et Mmes X... et B... qui ne sont pas, dans la présente instance, les partiesperdantes, soient condamnés à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4683a1775905dba3ba94

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pour s'opposer à la demande de Mme [W], la SAS Ernst & Young et Associés se prévaut de l'article 3 du contrat de travail de la salariée signé à l'occasion de l'acquisition par la SAS Ernst & Young et Associés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Ernest L..., 22°/ à Mme R... Léontine Mareva L..., tous trois domiciliés quartier L... O..., 98716 Pirae, 23°/ à Mme Lydie RR...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422740_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société ERNST & YOUNG, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb6

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

délivrées à : [Y] [Z] Me [T] [K] - Mandataire ad'hoc de la Société NORTEL NETWORKS Me [F] [X] - Mandataire liquidateur de la Société NORTEL NETWORKS UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Société ERNST

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d00574df0e9c0194f8f7

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

enjoint aux parties de conclure au fond, dit n'y avoir lieu à statuer à ce stade sur les autres demandes et réservé les dépens; Vu les déclarations de contredit des sociétés UBS et de la société ERNST

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3447ffc2c8318edfe8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Ernst & Young a également relevé appel incident.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41883

Cassation

22 janvier 1975

22 janvier 1975

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N'AVAIT PAS REMPLI SES OBLIGATIONS, TANT EN CE QUI CONCERNE LA CHARGE DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS, QUE LA REPARTITION DES BENEFICES, L'A ASSIGNEE AINSI QUE SES ASSOCIES, ERNST

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201507

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ernst & Young, dont le siège est 7 place d'Activité Syrdfall L-5365, Munsbach (Luxembourg

Source officielle