Codes de loi français

Article 150-3.01

Comme requis par la directive n° 1999/95/CE, l'objectif de la présente section est de mettre en place un système de vérification de la conformité des navires faisant escale dans un port français ou le long d'une installation au large ou mouillant au

Article 151-1.03

La présente section s'applique à tout navire étranger ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port français d'outre-mer ou mouillant au large d'un tel port, ou se trouvant dans les eaux territoriales et qui effectue une activité d'interface navire

Article Annexe II

pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le préfet ; e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant

Article 150-1.11

Les navires faisant escale dans des ports ou mouillages sont soumis à des inspections périodiques ou à des inspections supplémentaires dans les conditions suivantes : a) Les navires sont soumis à des inspections périodiques à des intervalles déterminés

Article 3

prévue par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, à l'exception de ceux relevant du niveau 17 prévu au présent article ; 5° Au niveau 5 : les agents détenant depuis moins de 3 ans une qualification aux contrôles techniques sur des aéronefs en escale

Article 2

Le chargeur vérifie la masse brute de chacun des conteneurs empotés en France et destinés à être chargés sur un navire faisant escale dans un port maritime, sauf ceux transportés sur un châssis ou une remorque d'un véhicule qui embarque et débarque d'un

Article R6412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Le vol local est, pour l'application du présent article, un vol sans escale dont les points de départ et d'arrivée sont identiques, au cours duquel l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de quarante kilomètres de son point de départ et, sauf pour les aéronefs

LEGIARTI000041941675

Autorisations additionnelles Liste 2 Aérodromes accessibles (dans un rayon de 25 nm autour de l'aérodrome de référence) N° Date Aérodrome Nom du RP et N° FI Signature 1 2 3 4 5 Emport de passagers (MAX 3, en vol local < 25 nm, sans escale

LEGIARTI000047646034

termes de fréquences minimales Les services doivent être exploités au minimum, à raison de 120 allers-retours annuels répartis de la manière suivante : - un aller-retour le lundi et un aller-retour le vendredi, hors jours fériés, toute l'année ; Une escale

Article 241-4.02

Dans le cas d'une navigation sans escale excédant 24 heures, un exercice de récupération d'un objet flottant est effectué le premier jour.

Article D6325-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Représentants des principaux usagers aéronautiques de l'aérodrome ou du groupe d'aérodromes, au regard de leur volume d'activité sur l'aérodrome ou sur le groupe d'aérodromes ; 3° Le cas échéant, un ou plusieurs représentants des entreprises d'assistance en escale

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

On entend par partie d'un transport de passagers effectuée à l'intérieur de la Communauté, la partie d'un transport effectuée sans escale en dehors de la Communauté européenne, entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée du transport de passagers.

Article D6325-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Il est mesuré en milliers de passagers embarqués ou débarqués, augmenté des centaines de tonnes de fret embarqué ou débarqué, les deux valeurs étant équivalentes ; 3° Un représentant d'une organisation professionnelle de l'assistance en escale dont deux

Article 150-1.15

Pour ce qui est des contrôles de sûreté, les inspecteurs appliquent les procédures correspondantes à tous les navires visés à l'article 3, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil qui font escale, à l'exception

Article 41-2

I. - Tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales, est soumis ou susceptible

Article R5332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 57

conservatoire une déclaration de sûreté telle que prévue par le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires adopté par l'Organisation maritime internationale le 12 décembre 2002, avec tout navire soumis à ce code y faisant escale

Article 221-V/20 bis

Dès lors qu'ils font escale dans un port d'un État membre, les navires appartenant aux catégories visées ci-après et construits avant le 1er juillet 2002 doivent être pourvus d'un système d'enregistrement des données du voyage (VDR) qui peut être un enregistreur

Article 56

I. - Les navires de tout pavillon en provenance d'un port extracommunautaire qui font escale dans un port situé sur le territoire de la République française et ont à bord des marchandises dangereuses ou polluantes doivent être en possession d'une déclaration

Article Annexe B

personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant ou d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité pour circuler dans l'aéroport et dans les localités avoisinantes pendant la durée des escales

Article 223 a-V/02

directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (21), les navires appartenant aux catégories suivantes et faisant escale