La SA ESCOTA employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Faits et procédure Mme [O] [Q], salariée de la [Adresse 3] (ci-après ESCOTA) a été licenciée par courrier du 4 juillet 2008.

INTIMEE Société ESCOTA, demeurant [Adresse 2] représentée par M.

cour administrative d'appel de Marseille 1°) a annulé le jugement du 24 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la Société des autoroutes Esterel-Côte d'Azur-Provence-Alpes (Escota

VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, INSUFFISANCE DE REPONSE A CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE ESCOBAR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2006), que la société des Autoroutes de l'Estérel, Côte-d'Azur, Alpes (Escota) a assigné le syndicat des copropriétaires

Deux mémoires, présentés par la SA Escota et par M.

X... était donc fondé à en demander réparation à la société ESCOTA, concessionnaire de l'ouvrage public ; que si la société ESCOTA soutient que sa responsabilité doit être atténuée en raison d'une imprudence

Waquet, Farge, avocat de la société "Autoroute Esterel Côte d'Azur" (Escota) et de Me Odent, avocat de la commune de Sainte-Agnès, - les conclusions de M.

représentée par ses dirigeants en exercice, tendant à la réformation du jugement du 18 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée solidairement avec les sociétés Scetauroute et Escota

SUD-escota au sein de l'entreprise.

de vingt-quatre, le procureur de la République a autorisé la prolongation, durant vingt-trois heures, de la garde à vue qui a pris fin le 12 mars à huit heures ; que X... a été aussitôt conduit sous escorte

le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR-PROVENCE-ALPES (ESCOTA

La société ESCOTA a produit un mémoire, enregistré le 23 février 2022, qui n'a pas été communiqué.

Elle soutient que : - la responsabilité de la société ESCOTA est engagée sans faute en raison de sa qualité de tierce à l'ouvrage public ; - la responsabilité de la société ESCOTA est également

Bernard est condamnée à garantir les sociétés ESCOTA et SCETAUROUTE de la moitié de la condamnation de 200 000 F prononcée à leur encontre.

agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR Environnement », a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société des autoroutes Esterel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA

Aix-en-Provence, 30 octobre 2012) que le syndicat CGT du personnel de la société de l'Autoroute Estérel-Côte d'Azur (le syndicat) a demandé que la société des Autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes (Escota

Vu la procédure suivante : La société Escota a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire accordé le 23 mars 2017 par le maire de Menton (Alpes-Maritimes

C..., et de Me Abouelhaja, représentant les sociétés ESCOTA et RSA Luxembourg. Considérant ce qui suit : Le 7 juin 2019, M.