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282 résultats pour « Espasa- Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03530_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société Orange, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03531_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 15 décembre 2023 et le 5 mars 2024, la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la Société française du radiotéléphone - SFR, représentée par Me Espasa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00030_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2022, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société SFR Fibre SAS, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02891_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés respectivement le 22 juin 2022, le 9 septembre 2022 et le 2 octobre 2023, la société Groupe Bruxelles Lambert, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03308_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistré le 30 mai 2022 et le 25 avril 2023, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2308749_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2023 et 14 décembre 2024, la SA Société Générale, venant aux droits et obligations de la société Crédit du Nord, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303852_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de la société Acofi Gestion, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2108825_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2021, 23 janvier et 21 mars 2025, la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2108694_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 23 janvier 2025, la SA Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2006808_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020 et 23 janvier 2025, la SA Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1406876_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 18 avril 2014, 23 juillet 2018, 19 juillet 2019 et 2 juin 2025, la société anonyme (SA) Figaro Classifieds, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501629_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2501478_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209425_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2022, 13 décembre 2024 et 21 mars 2025, la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209428_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2022 et 13 décembre 2024, la SA Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2410547_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2024 et 28 janvier 2025, la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Espasa-Mattei, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502554_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501546_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

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