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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416031_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Groupement auxiliaire de moyens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la Société française du radiotéléphone.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Free Mobile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01703, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01704, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01705_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025 sous le n° 25TL01705, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01782_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025 sous le n° 25TL01782, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre
DTA_2105081_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2021, le 3 février 2022 et le 27 février 2023, sous le n°2105081, la société Euro Disney associés (SAS), représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00868, la SAS société commerciale des hôtels économiques, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00875_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00875, la SAS société hôtelière d'exploitation économique, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00881_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00881, la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01783_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025 sous le n° 25TL01783, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04352_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la Société française du radiotéléphone, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04469_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Réseau optique de France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006220_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 16 juillet 2021, la société anonyme Acofi gestion, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00859, la SAS société d'étude et de promotion hôtelière internationale, représentée par Me Espasa-Mattei,
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