[R] a été engagé en qualité de directeur le 2 novembre 2017 par la société Clinique de l'Essonne (la société). 2.

mars 1996, l'arrêt invitant la caisse à faire parvenir le décompte de sa créance lui a régulièrement été signifié par exploit d'huissier en date du 2 janvier 1997 ; la caisse d'assurance maladie de l'Essonne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

La société Nouvelle Etienne Pelle fait le même grief à l'ordonnance, alors « qu'en statuant ainsi au motif que s'agissant des sept lots IDF Est – 1re couronne, IDF Ouest – 1re couronne, IDF Est - Essonne

confiscation desdits bijoux ; "aux motifs que ces bijoux ont été déposés dans le coffre le 8 octobre 1991, soit à un moment où les activités de proxénétisme aggravé de la prévenue étaient en plein essor

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, du 8 février 1996, qui, pour homicide volontaire, vol, dégradation par incendie, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le

, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne

les sociétés AXA Assurances) du 1er janvier 1987 au 1er octobre 1997, date à laquelle sa démission a pris effet ; que la circonscription de cet agent général, dont l'agence se trouvait à Orsay dans l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (venant aux droits et obligations

jugement rendu le 18 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union départementale Force ouvrière de l'Essonne

X... a produit ses déclarations de revenus 1994 et 1995 dans lesquels figuraient ses primes qui sont toutes imposables ainsi qu'une attestation des services fiscaux de l'Essonne qui donnait toutes indications

Francis Y..., demeurant à Evry (Essonne), 3, villa Charles Gambon, 3 / Mme Chantal C..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 4 / Mme Catherine D..., demeurant à Quincy-sous-Sénart (Essonne

X..., se prévalant d'un contrat de travail, selon lequel il aurait été engagé en qualité de directeur technique à compter du 20 mai 1994 par la société Essonne Habitat, mise en redressement judiciaire

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne

dispense, après avoir constaté qu'elle justifiait d'une pratique professionnelle d'au moins huit ans au sein de la société Sogecor, reprise par la société VCD Recouvrement dont elle avait contribué à l'essor

contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne

loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 a substitué au département de la Seine à Ville de Paris, ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne

par laquelle Michel X... sollicitait à nouveau la confusion de deux peines de dix années de réclusion criminelle chacune, prononcées les 19 janvier 1986 et 11 février 1987 par les cours d'assises de l'Essonne

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-12.455 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant au département de l'Essonne

[E] du changement de ses conditions de travail est fautif" ; qu'en condamnant néanmoins l'association L'Essor à payer à M.