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1 441 résultats pour « Evelyne Democrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

représentée par maître Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES INTIMEES : Madame Catherine A... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Madame Bernadette Y... ... 49230 TILLIERES Madame Evelyne

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d08c924eadffcc4809

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

LE PRÉFET DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Evelyne VENUTTI de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01318_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D..., ressortissant congolais (République Démocratique du Congo) né le 8 octobre 1998, est entré en France le 14 octobre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862da

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de Audrey née le 07.10.1984 né le 06 Juillet 1956 à CALVIAC (46190) 40 Chemin des Fachadous 46400 ST CERE Rep/assistant : Me Evelyne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00533

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté l'Etablissement POLE EMPLOI de Franche Comté de sa demande tendant à voir prononcer l'annulation de la désignation de Mesdames Françoise X... et Evelyne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02027_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02370_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00269_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00872_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01920_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00296_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

/ Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01340_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02442_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300941

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Evelyne

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d258

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba62e405357f749ea5de

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897af

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Cécile Paule I... veuve E..., Vanina Evelyne E..., Marie Pierre Padoue E..., Jeanne Andrée L... épouse H..., Angèle Félicité E... veuve L..., Lucie Joséphine E... veuve J...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [K] MME [H] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00981_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02811_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEMOCRITE, Evelyne, Calixte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

Autre jugement et ordonnance — Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI sise village Viva - Bas du Fort la Marina - 97190 le Gosier

21/04/2010

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Procédures collectives

DEMOCRITE, Evelyne

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiement : 15/12/2008 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la personne physique dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un

19/02/2009

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