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85 résultats pour « Fabrice Bertolotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

/1947 Michela RECCHIA 08/05/1963 Francesco SIMONINI 11/11/1959 Melina LO PRESTI 19/11/1956 Ivana FERRONI 22/11/1960 Stefano CURZI 11/04/1968 Rita BATTAGLINI 25/09/1954 Leda LOUVIER 21/09/1964 Dunja FABRIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

mars 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2022, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

€ immatriculée au RCS de VIENNE sous le n°841 125 289, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentés et plaidant par Me Fabrice

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f60e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Fabrice

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 janvier 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, et Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistées de Mme Caroline Bertolo

Source officielle

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