CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 540 résultats pour « Fabrice SOUFFRIR »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103642_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103643_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103644_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103645_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103647_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103649_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103650_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103651_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103652_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103654_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103655_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103656_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103657_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103658_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103659_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - elle souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103661_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103662_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103663_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103664_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mesures de protection prises par son employeur à compter de l'application du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'employeur ne saurait exonérer l'Etat de sa propre responsabilité ; - il souffre

Source officielle

Page 5 sur 227

← PrécédentSuivant →