AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ferco international, dont le siège est à Reding

acte sous seing privé, la banque a consenti à la société Poultry diffusion, au taux de 16,50 %, un prêt de 875 000 francs, somme correspondant au montant du prêt consenti à la société Couvoir de La Ferté

les intérêts civils notamment en rejetant la constitution de partie civile de MMM et en accueillant celle de l'association [...] liée contractuellement à MMM, cette dernière lui remettant les métaux ferreux

une usine "clé en mains" ; que la société National Bank of Abu Dhabi (la société NBAD) a émis en faveur de la société N-Fert une garantie de restitution d'avance et une garantie d'exécution ; que le 15

Richard X..., demeurant "Le Bout du lac", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société des Laboratoires Fenioux, dont

requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie » (B-03.02) et « Ferronnerie et bronzes

destinataires de produits portant une marque contrefaite ne peuvent prétendre à indemnisation ; qu'il apparaît, en tout état de cause, que les sociétés GMJ et INTRAMAR qui n'ont aucun droit sur les marques Ferrol

Ferrieu, Monboisse, Bouret, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Sofregaz en invoquant ses engagements ainsi stipulés dans une lettre d'intention : "nous suivons tout particulièrement la gestion de cette société et, comme il est de tradition dans notre groupe, nous ferons

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 octobre 2017), que, par acte du 17 juillet 2012, la société Caisse de crédit mutuel de Besançon Saint-Ferjeux-Saint-Vit

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Nada SALEH de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 DÉFENDERESSE AU RECOURS : FERTI

[I] a été engagé le 23 février 2004 par la société Ferco en qualité de chef de mission. Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2005 à la société P. Social. 2.