Chaque candidat ne peut faire envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'un texte de ses déclarations sur feuillet double, répondant aux normes fixées par les articles R. 27, premier alinéa, et R. 29 du code électoral.

Article 867

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 64

Code général des impôts

Les répertoires des notaires peuvent être établis sur feuillets mobiles ; les autres répertoires sont tenus sans blanc ni interligne. II. - (Abrogé) III. - Les pages des répertoires des notaires sont numérotées.

Article Annexe

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N° Obs OBSERVATIONS □ Suite au feuillet annexe □ Installation conforme □ Installation non conforme (voir les observations ci-dessus) Visa du vérificateur : Registre de sécurité : Nom et qualité de la personne à qui a été remis

Article Annexe II

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PRODUITS LIVRÉS PRÊTS À CONSOMMER DÉJEUNER OU DÎNER DÉJEUNER OU DÎNER DÉJEUNER OU DÎNER ENTRÉES DE PRÉPARATIONS PÂTISSIÈRES SALÉES Crêpes, nems, beignets 50 100 Friand, feuilleté 55 à 70 80 à 120 Pizza, tarte salée 70 90 VIANDES

LEGIARTI000022443059

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Figure 2c : cas particulier de complément de C en verre feuilleté 1.2.2. Participation à l'indice D Sont susceptibles de participer à l'indice D (figure 3) les éléments pare-flammes de degré 1 h ou E 60 (RE 60 si porteur).

Article 5

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Ce registre, paginé, daté et composé de feuillets non détachables est visé par le service instructeur préalablement à sa première utilisation. Il doit être à bord du bateau pendant la durée de la formation.

Article 3

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Article ANNEXE 230-2.A.2

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La résistance à la rupture en flexion du verre trempé ou du verre feuilleté utilisé doit être au minimum de 200 N/mm².

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est autorisé à circuler ; type de visa délivré ; numéro de la vignette visa délivrée ; date de début et de fin de validité du visa ; nombre d'entrées autorisées ; durée de validité du visa ; durée du séjour autorisé ; information visa délivré sur feuillet

Article 56 J sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 58

Code général des impôts, annexe IV

Les feuillets informatiques doivent être identifiés, numérotés et datés sans possibilité de modifications afin d'assurer la chronologie des opérations enregistrées.

Article 230-2.06

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Vitres de timonerie ou de superstructure : Le matériau des fenêtres et les hublots des roufs ou des superstructures doit assurer une protection équivalente à du verre de sécurité trempé ou feuilleté d'épaisseur 10 mm.

Article 59

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La caisse lui délivre alors un carnet de maternité dont elle ne doit en aucun cas se dessaisir, les feuillets destinés à recevoir du praticien la signature attestant l'exécution de l'acte prévu ne devant jamais être détachés avant que l'acte ait été effectivement

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

-Dans la partie basse du feuillet, figurent à gauche et à droite deux coupons détachables.

Article 1

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: Réservé aux envois : : d'un poids égal ou : : supérieur à 250 g : : constitués par des : : répertoires : : comprenant un : : ensemble de : : feuillets

Article Annexe 2

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Restaurateur de papier ou de parchemins 7 heures Restauration d'un cahier de six feuillets papier et restauration d'un feuillet double de parchemin.

Article Annexe 214-2.A.4

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Art. 16-Chaque opération sera notée sur un registre dont les feuillets seront paraphés avec la mention de toutes les particularités utiles (nom du navire, tonnage, nom du capitaine, noms de l'entreprise, de l'opérateur et des aides, cubages traités, doses

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Le vétérinaire est dispensé de la transcription ou de l'enregistrement de ces mentions si les ordonnances qu'il rédige sur des feuillets provenant de carnets à souche ou qu'il destine à une édition informatique sont numérotées.

Article Annexe I (suite)

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) - Pour pâtes feuilletées et biscuits - Notion de coût matières premières - Les causes des variations du prix de vente du blé et donc de la farine Choisir une farine et en décrire ses particularités en fonction de son utilisation S2.3 : Les autres

Article Annexe 1

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Restaurateur de papier ou de parchemins 7 heures Restauration d'un cahier de six feuillets papier et restauration d'un feuillet double de parchemin.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

. - Tarif spécial catalogues Réservé aux envois d'un poids égal ou supérieur à 250 g et au plus égal à 3 kg, constitués par des répertoires comprenant un ensemble de feuillets agrafés ou brochés, contenant une énumération souvent illustrée de marchandises

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