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129 408 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200118

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Q... E..., née le [...] , Mme J... S..., fille de K...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100229

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [U] [R], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100153

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

, qu'il convient de prendre en considération pour déterminer si l'enfant est français par filiation ; que conformément à l'article 20, alinéa 2, du code civil, l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427559

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

sont reprochés, mais le caractère sexuel de leur interprétation par les plaignantes ; qu'il met sur le compte d'une affection débordante, dans une période de désarroi ayant suivi la mort brutale de son fils

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100212

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

entre l'enfant et sa mère biologique, et ainsi de permettre l'établissement d'une filiation de l'enfant avec Mme Y..., correspondant à un lien affectif existant, tout en conservant celle existant avec

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052a

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

particulièrement au visage ; que les faits paraissent se situer dans un contexte familial, l'auteur ne pouvant accepter les conséquences d'un divorce déjà ancien le privant du droit de rencontrer ses filles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100761

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

W... sur sa fille Y... V..., aux motifs que cette expertise, si elle était ordonnée, serait manifestement vaine « dans la mesure où M. Q...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100824

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

privée et familiale de l'enfant et son droit à l'identité qui inclut la filiation et la nationalité au seul cas où la filiation paternelle est conforme à la vérité biologique, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

relations sexuelles, ayant consisté en pénétrations péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune fille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100931

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z... et à l'enfant D..., alors, selon le moyen, que lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X

6137269dcd580146774270be

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101111

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de l'enfant et doit être transcrit sur les registres de l'état civil sans que la filiation notamment à l'égard du second parent doive être confirmée par une adoption de son propre enfant par ce second

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404dcb

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Jacques X... avec l'indication du nom de sa mère, et d'avoir rejeté cette preuve de filiation en se fondant sur un jugement supplétif d'acte de naissance qui, sur ce point, ne la contredisait pas ;

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101046

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z..., qui, en tout état de cause ne peuvent avoir aucune incidence sur la filiation de A..., elles tendent seulement à faire reconnaître que cette enfant est bien sa fille, étant observé que la virulence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fb

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

février 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme [B] [T] [U] épouse [P], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (Madagascar), n'est pas de nationalité française par filiation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01056

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

G... de rapporter la preuve littérale des mandats, à énoncer que ce dernier était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit compte tenu des liens de confiance qu'il avait avec sa fille, sans

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100133

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Français par filiation maternelle, alors « que selon l'article 30-3 du code civil, celui qui réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101388

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[O] et [R] [F] légataires universelles de ses biens ; que les juges du fond ont eux-mêmes constaté que Mme [N] avait testé en faveur de son fils M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100277

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

L'expertise génétique en vue d'établir un lien de filiation paternel est prévue par la loi et constitue un but légitime, celui de connaître son ascendance et de voir reconnaître juridiquement sa filiation

Source officielle